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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 183 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-63742 Cour d'appel de Paris, 31 mars 2017, 15/11090 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034348710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63743 Cour d'appel de Paris, 31 mars 2017, 14/11108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034348951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63744 Cour d'appel de Paris, 31 mars 2017, 14/14319 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034349043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63745 Cour d'appel de Paris, 31 mars 2017, 15/20180 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034349119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33384 Cour d'appel de Versailles, 30 mars 2017, 16/05336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63733 Cour d'appel de Poitiers, 30 mars 2017, 17/00025 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034348291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63734 Cour d'appel de Poitiers, 30 mars 2017, 17/00019 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034348296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63735 Cour d'appel de Poitiers, 30 mars 2017, 17/00024 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034348332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63736 Cour d'appel de Poitiers, 30 mars 2017, 17/00011 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034348346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64455 Cour d'appel de Rennes, 30 mars 2017, 17/01975 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67001 Cour d'appel de Papeete, 30 mars 2017, 15/005881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038957471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67002 Cour d'appel de Papeete, 30 mars 2017, 15/004301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038957472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67004 Cour d'appel de Papeete, 30 mars 2017, 16/000208 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038957474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33443 Cour d'appel de Chambéry, 28 mars 2017, 16/01231 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035491531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33444 Cour d'appel de Chambéry, 28 mars 2017, 16/01258 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035491606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63717 Cour d'appel de Limoges, 28 mars 2017, 16/00031 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034347609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63718 Cour d'appel de Paris, 28 mars 2017, 15/20106 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034347619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63719 Cour d'appel de Paris, 28 mars 2017, 16/06427 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034347653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63729 Cour d'appel de Paris, 28 mars 2017, 16/01900 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034347722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63731 Cour d'appel de Paris, 28 mars 2017, 16/07395 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034347922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63954 Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2017, 15/02234 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64305 Cour d'appel de Versailles, 28 mars 2017, 16/01172 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64378 Cour d'appel de Montpellier, 28 mars 2017, 14/08710 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63721 Cour d'appel de Toulouse, 27 mars 2017, 17/00124 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034347541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63722 Cour d'appel de Caen, 27 mars 2017, 17/01031 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034347557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63723 Cour d'appel de Caen, 27 mars 2017, 17/01030 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034347570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64302 Cour d'appel de Versailles, 27 mars 2017, 15/015631 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64216 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2017, 15/12473 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64219 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2017, 15/18270 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64220 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2017, 16/029127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64222 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2017, 15/16744 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286587 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64237 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2017, 15/15443 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64238 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2017, 15/154127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64257 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2017, 15/15674 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64259 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2017, 15/15898 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286983 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64260 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2017, 15/18964 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034286990 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64263 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2017, 15/19784 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034287034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64264 Cour d'appel de Paris, 24 mars 2017, 16/05799 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034287114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64408 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 mars 2017, 17/00393 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034399629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33426 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 mars 2017, 16/07993 ARRET 147 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33456 Cour d'appel de Limoges, 23 mars 2017, 16/00252 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035008852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64276 Cour d'appel de Poitiers, 23 mars 2017, 17/00023 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64277 Cour d'appel de Poitiers, 23 mars 2017, 17/00028 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64279 Cour d'appel de Poitiers, 23 mars 2017, 17/000312 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64280 Cour d'appel de Poitiers, 23 mars 2017, 17/00022 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64281 Cour d'appel de Poitiers, 23 mars 2017, 17/00010 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64298 Cour d'appel de Montpellier, 23 mars 2017, 14/01306 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034909847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64275 Cour d'appel de Toulouse, 22 mars 2017, 17/00118 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034285045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64295 Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2017, 13/07843 ORDONNANCE — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034909617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64728 Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2017, 15/04883 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)