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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 181 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64492 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 mai 2017, 17/005671 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780246 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64161 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 15/25048 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034561162 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64162 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 16/14278 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034561194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64163 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 15/24228 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64164 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 16/14604 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64165 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 15/23783 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64176 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 15/24317 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64177 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 15/17215 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64178 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 17/04604 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64179 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 15/10211 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64180 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 15/20826 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64181 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 15/22600 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64182 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 17/05081 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64183 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 14/12425 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64184 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 15/22506 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560991 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64185 Cour d'appel de Paris, 28 avril 2017, 15/22575 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034561042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33392 Cour d'appel de Montpellier, 27 avril 2017, 16/01116 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035084022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33393 Cour d'appel de Montpellier, 27 avril 2017, 16/01151 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035084056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33400 Cour d'appel de Montpellier, 27 avril 2017, 17/00237 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33401 Cour d'appel de Montpellier, 27 avril 2017, 16/01115 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63962 Cour d'appel de Poitiers, 27 avril 2017, 17/00013 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64437 Cour d'appel de Rennes, 27 avril 2017, 16/05785 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034821118 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64456 Cour d'appel de Rennes, 27 avril 2017, 17/02938 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64496 Cour d'appel de Montpellier, 27 avril 2017, 14/01758 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66581 Cour d'appel de Papeete, 27 avril 2017, 16/002321 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64167 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2017, 16/22747 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64168 Cour d'appel d'Orléans, 26 avril 2017, 17/00895 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64169 Cour d'appel d'Orléans, 26 avril 2017, 17/00989 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64170 Cour d'appel d'Orléans, 26 avril 2017, 17/00126 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64171 Cour d'appel d'Orléans, 26 avril 2017, 17/00929 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64173 Cour d'appel d'Orléans, 26 avril 2017, 17/00531 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64175 Cour d'appel d'Orléans, 26 avril 2017, 17/00996 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33391 Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2017, 16/06224 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035084090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63949 Cour d'appel de Metz, 25 avril 2017, 16/01364 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64172 Cour d'appel de Grenoble, 25 avril 2017, 17/00022 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64709 Cour d'appel de Montpellier, 25 avril 2017, 16/06224 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036351875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64287 Cour d'appel de Montpellier, 24 avril 2017, 14/02280 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034909962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64151 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2017, 15/24151 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034471736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64152 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2017, 15/101687 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034471780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64154 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2017, 15/076007 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034471429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64155 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2017, 15/24251 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034471467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64156 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2017, 15/17323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034471534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64157 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2017, 15/24490 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034471603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64158 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2017, 15/01133 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034471648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64159 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2017, 15/21418 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034471670 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64160 Cour d'appel de Paris, 21 avril 2017, 15/22735 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034471825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33387 Cour d'appel de Montpellier, 20 avril 2017, 17/00037 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33399 Cour d'appel de Montpellier, 20 avril 2017, 17/00041 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64174 Cour d'appel de Dijon, 20 avril 2017, 15/01952 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034560331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64136 Cour d'appel de Versailles, 18 avril 2017, 15/05385 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)