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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 180 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64146 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2017, 15/17581 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64147 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2017, 15/22702 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712802 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64148 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2017, 15/19385 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33423 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 mai 2017, 14/12608 ARRET 222 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64138 Cour d'appel de Poitiers, 11 mai 2017, 17/00046 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64424 Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2017, 15/02182 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64438 Cour d'appel de Chambéry, 11 mai 2017, 15/01420 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034821125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64453 Cour d'appel de Chambéry, 11 mai 2017, 15/02108 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64717 Cour d'appel de Montpellier, 11 mai 2017, 14/02680 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64749 Cour d'appel de Chambéry, 11 mai 2017, 16/016281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64140 Cour d'appel de Basse-Terre, 10 mai 2017, 17/00646 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64135 Cour d'appel de Paris, 9 mai 2017, 15/16722 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64376 Cour d'appel de Montpellier, 9 mai 2017, 15/00461 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64461 Cour d'appel de Rennes, 9 mai 2017, 16/04101 ORDONNANCE — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034821221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63966 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 13/222277 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64201 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 15/12533 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034660229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64203 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 15/093447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034660576 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64206 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 15/20659 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034660013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64207 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 17/00336 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034660196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64208 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 15/23833 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034660370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64209 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 15/24149 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034660426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64210 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 16/02016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034660621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64211 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 16/02492 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034660660 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64212 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 15/24376 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034660709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64213 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 16/13892 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034660717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64214 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 16/251377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034660734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64215 Cour d'appel de Paris, 5 mai 2017, 14/136997 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034661324 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63955 Cour d'appel de Poitiers, 4 mai 2017, 17/00012 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63956 Cour d'appel de Poitiers, 4 mai 2017, 17/00039 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63957 Cour d'appel de Poitiers, 4 mai 2017, 17/00044 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63958 Cour d'appel de Caen, 4 mai 2017, 17/01542 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63959 Cour d'appel de Poitiers, 4 mai 2017, 17/00037 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63960 Cour d'appel de Caen, 4 mai 2017, 17/01486 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63963 Cour d'appel de Poitiers, 4 mai 2017, 17/00027 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63964 Cour d'appel de Poitiers, 4 mai 2017, 17/00041 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63965 Cour d'appel de Poitiers, 4 mai 2017, 17/00042 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64134 Cour d'appel de Versailles, 4 mai 2017, 15/070021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33509 Cour d'appel de Versailles, 3 mai 2017, 15/024418 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63951 Cour d'appel d'Orléans, 3 mai 2017, 17/01118 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63952 Cour d'appel d'Orléans, 3 mai 2017, 17/00980 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-63961 Cour d'appel d'Orléans, 3 mai 2017, 17/01004 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034659656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64286 Cour d'appel de Montpellier, 3 mai 2017, 16/00214 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034909920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33447 Cour d'appel de Versailles, 2 mai 2017, 16/00669 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035009264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64133 Cour d'appel de Paris, 2 mai 2017, 16/14485 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64346 Cour d'appel de Rennes, 2 mai 2017, 16/08138 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64347 Cour d'appel de Rennes, 2 mai 2017, 15/0169 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64443 Cour d'appel de Rennes, 2 mai 2017, 16/07491 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64448 Cour d'appel de Chambéry, 2 mai 2017, 17/00031 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64449 Cour d'appel de Chambéry, 2 mai 2017, 16/00047 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64460 Cour d'appel de Chambéry, 2 mai 2017, 17/00030 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034821200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)