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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 179 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64391 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mai 2017, 16/23432 ARRET 271 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64392 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mai 2017, 15/07438 ARRET 272 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64422 Cour d'appel de Toulouse, 24 mai 2017, 17/00227 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64426 Cour d'appel de Toulouse, 24 mai 2017, 17/00223 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64429 Cour d'appel de Toulouse, 24 mai 2017, 17/00226 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64435 Cour d'appel de Rouen, 24 mai 2017, 16/02511 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64436 Cour d'appel de Rouen, 24 mai 2017, 16/01794 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64441 Cour d'appel de Poitiers, 24 mai 2017, 16/01630 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64442 Cour d'appel de Toulouse, 24 mai 2017, 17/00224 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64459 Cour d'appel de Rennes, 24 mai 2017, 16/03470 ORDONNANCE — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034821075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64428 Cour d'appel de Paris, 23 mai 2017, 15/11198 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64439 Cour d'appel de Rennes, 23 mai 2017, 16/09736 ORDONNANCE — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034821173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64421 Cour d'appel de Toulouse, 22 mai 2017, 17/00218 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64423 Cour d'appel de Toulouse, 22 mai 2017, 17/00222 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64425 Cour d'appel de Toulouse, 22 mai 2017, 17/00221 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64427 Cour d'appel de Toulouse, 22 mai 2017, 17/00219 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819586 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64433 Cour d'appel de Toulouse, 22 mai 2017, 17/00217 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64434 Cour d'appel de Toulouse, 22 mai 2017, 17/00220 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64307 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 15/11436 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64308 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 16/05318 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790664 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64309 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 17/05129 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64311 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 15/15768 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64312 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 16/02707 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64313 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 15/09558 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64314 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 16/02933 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64315 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 17/03677 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034791005 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64316 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 13/11723 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034791028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64317 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 16/02562 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034791239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64318 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 17/03679 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034791312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64319 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 16/12218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034791332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64320 Cour d'appel de Paris, 19 mai 2017, 17/05707 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034791362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33385 Cour d'appel de Versailles, 18 mai 2017, 16/07304 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64306 Cour d'appel de Poitiers, 18 mai 2017, 17/00035 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64310 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 mai 2017, 17/006791 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64431 Cour d'appel de Rouen, 18 mai 2017, 16/01267 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034819680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64299 Cour d'appel d'Orléans, 17 mai 2017, 17/00971 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64300 Cour d'appel d'Orléans, 17 mai 2017, 17/00646 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64301 Cour d'appel d'Orléans, 17 mai 2017, 17/01220 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64303 Cour d'appel d'Orléans, 17 mai 2017, 17/01304 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64304 Cour d'appel d'Orléans, 17 mai 2017, 17/01250 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034790554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64375 Cour d'appel de Montpellier, 16 mai 2017, 17/01374 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64387 Cour d'appel de Montpellier, 16 mai 2017, 15/00466 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64446 Cour d'appel de Chambéry, 16 mai 2017, 16/01125 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64447 Cour d'appel de Chambéry, 16 mai 2017, 17/00003 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64139 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2017, 15/18563 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64141 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2017, 15/16285 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64142 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2017, 15/25008 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64143 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2017, 15/24331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64144 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2017, 16/10036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64145 Cour d'appel de Paris, 12 mai 2017, 15/18124 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034712612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)