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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 178 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64405 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 15/23060 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034911192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64406 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 14/11471 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034911412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33424 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 juin 2017, 16/04113 ARRET 279 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33451 Cour d'appel de Poitiers, 8 juin 2017, 17/00055 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035008902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33455 Cour d'appel de Poitiers, 8 juin 2017, 17/00038 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035008823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64395 Cour d'appel de Caen, 8 juin 2017, 17/01909 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64716 Cour d'appel de Montpellier, 8 juin 2017, 14/03658 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64380 Cour d'appel d'Orléans, 7 juin 2017, 17/00997 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64381 Cour d'appel de Toulouse, 7 juin 2017, 17/00243 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64383 Cour d'appel d'Orléans, 7 juin 2017, 17/01308 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64393 Cour d'appel d'Orléans, 7 juin 2017, 17/01367 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64394 Cour d'appel d'Orléans, 7 juin 2017, 17/01408 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64713 Cour d'appel de Montpellier, 7 juin 2017, 17/01393 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64382 Cour d'appel de Toulouse, 6 juin 2017, 17/00242 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64384 Cour d'appel de Versailles, 6 juin 2017, 15/01665 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64388 Cour d'appel de Toulouse, 6 juin 2017, 17/00238 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64329 Cour d'appel de Versailles, 2 juin 2017, 15/04765 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64345 Cour d'appel de Poitiers, 2 juin 2017, 17/00020 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034863592 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64360 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2017, 15/23204 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64361 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2017, 16/00565 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64362 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2017, 15/09799 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64364 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2017, 14/24763 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64366 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2017, 15/04649 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64367 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2017, 16/13977 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64368 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2017, 14/09183 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034863074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64369 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2017, 14/02386 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034863159 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64371 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2017, 15/09933 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034863300 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64372 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2017, 15/17276 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034863321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64373 Cour d'appel de Paris, 2 juin 2017, 16/00320 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034863395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64390 Cour d'appel de Caen, 2 juin 2017, 17/01899 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33382 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2017, 16/027521 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64344 Cour d'appel de Poitiers, 1 juin 2017, 17/00049 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034863528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64355 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1 juin 2017, 16/21452 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64356 Cour d'appel de Poitiers, 1 juin 2017, 17/00040 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64357 Cour d'appel de Poitiers, 1 juin 2017, 17/00030 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64358 Cour d'appel de Poitiers, 1 juin 2017, 17/00032 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64359 Cour d'appel de Poitiers, 1 juin 2017, 17/00043 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64363 Cour d'appel de Poitiers, 1 juin 2017, 17/00052 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64365 Cour d'appel de Poitiers, 1 juin 2017, 17/00050 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64370 Cour d'appel de Poitiers, 1 juin 2017, 17/00051 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034863236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64374 Cour d'appel de Poitiers, 1 juin 2017, 17/00048 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034863465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64389 Cour d'appel de Versailles, 1 juin 2017, 17/01947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33510 Cour d'appel de Versailles, 31 mai 2017, 15/006018 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64353 Cour d'appel de Toulouse, 31 mai 2017, 17/00230 ORDONNANCE — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64352 Cour d'appel de Rennes, 30 mai 2017, 16/08269 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64354 Cour d'appel de Paris, 30 mai 2017, 16/13348 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862331 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64450 Cour d'appel de Poitiers, 26 mai 2017, 17/00018 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034820451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64458 Cour d'appel de Poitiers, 26 mai 2017, 17/00017 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034821041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64348 Cour d'appel de Toulouse, 24 mai 2017, 17/00225 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64349 Cour d'appel de Toulouse, 24 mai 2017, 17/00228 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034862165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)