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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 177 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-33463 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 15/18070 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035009117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33464 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 15/23118 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035009178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33380 Cour d'appel de Poitiers, 22 juin 2017, 17/00056 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33386 Cour d'appel de Poitiers, 22 juin 2017, 17/000582 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33388 Cour d'appel de Poitiers, 22 juin 2017, 17/000532 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083625 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33418 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 juin 2017, 14/14363 ARRET 302 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33511 Cour d'appel de Versailles, 22 juin 2017, 15/066821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33452 Cour d'appel d'Orléans, 21 juin 2017, 17/01020 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035008919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64963 Cour d'appel de Montpellier, 21 juin 2017, 16/09096 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64326 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 16/02431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64333 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 16/01650 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64334 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 17/03003 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964172 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64335 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 16/00049 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64336 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 17/024287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64337 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 15/141087 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64338 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 16/17112 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64339 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 15/00067 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64340 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 17/05972 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64341 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 16/008867 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64342 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 16/01447 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64343 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 16/02166 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64606 Cour d'appel de Paris, 16 juin 2017, 15/098707 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33417 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 juin 2017, 14/14251 ARRET 296 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64328 Cour d'appel de Caen, 15 juin 2017, 17/01995 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64517 Cour d'appel de Montpellier, 15 juin 2017, 14/03603 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64714 Cour d'appel de Montpellier, 15 juin 2017, 12/04372 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64715 Cour d'appel de Montpellier, 15 juin 2017, 13/02672 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64718 Cour d'appel de Montpellier, 15 juin 2017, 14/03554 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64719 Cour d'appel de Montpellier, 15 juin 2017, 14/03708 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64735 Cour d'appel de Montpellier, 15 juin 2017, 14/03757 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64327 Cour d'appel de Metz, 14 juin 2017, 16/01439 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034964006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64332 Cour d'appel de Metz, 14 juin 2017, 16/01403 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034963954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33484 Cour d'appel de Versailles, 13 juin 2017, 16/029151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64322 Cour d'appel de Toulouse, 13 juin 2017, 17/00259 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034963848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64323 Cour d'appel de Toulouse, 13 juin 2017, 17/00256 ORDONNANCE — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034963858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64325 Cour d'appel de Toulouse, 13 juin 2017, 17/00258 ORDONNANCE — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034963870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64331 Cour d'appel de Toulouse, 13 juin 2017, 17/00257 ORDONNANCE — Rétracte une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034963941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64321 Cour d'appel de Toulouse, 12 juin 2017, 17/00254 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034963836 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64324 Cour d'appel de Chambéry, 12 juin 2017, 17/00499 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034963883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64385 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 17/06048 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034911248 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64386 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 14/00767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034911285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64396 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 16/00901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910639 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64397 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 16/01275 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64398 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 13/15691 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64399 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 16/01998 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64400 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 15/17678 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64401 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 15/23661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64402 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 10/01180 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64403 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 16/00781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034910962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64404 Cour d'appel de Paris, 9 juin 2017, 15/09235 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034911014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)