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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 176 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-33369 Cour d'appel de Toulouse, 5 juillet 2017, 16/06382 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035157073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33370 Cour d'appel d'Orléans, 5 juillet 2017, 17/01621 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035157079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33371 Cour d'appel de Toulouse, 5 juillet 2017, 17/00287 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035157034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33372 Cour d'appel d'Orléans, 5 juillet 2017, 17/01688 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035157202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33376 Cour d'appel d'Orléans, 5 juillet 2017, 17/01174 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035157122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33377 Cour d'appel d'Orléans, 5 juillet 2017, 17/01347 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035157171 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33486 Cour d'appel de Versailles, 5 juillet 2017, 15/010958 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64962 Cour d'appel de Montpellier, 5 juillet 2017, 16/08711 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33367 Cour d'appel de Toulouse, 4 juillet 2017, 17/00285 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035157055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33368 Cour d'appel de Toulouse, 4 juillet 2017, 17/00284 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035157059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33373 Cour d'appel de Chambéry, 4 juillet 2017, 17/00051 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035157247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64710 Cour d'appel de Montpellier, 4 juillet 2017, 15/00897 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036351956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64711 Cour d'appel de Montpellier, 4 juillet 2017, 15/02166 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036351992 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33580 Tribunal des conflits, civile, 3 juillet 2017, 17-04.092, Publié au bulletin AUTRES_DECISIONS T1704092 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035963440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33357 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 juillet 2017, 17/00944 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33353 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 15/136197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33354 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 15/187077 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33355 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 15/206407 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33356 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 15/17767 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33358 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 16/04833 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33359 Cour d'appel de Toulouse, 30 juin 2017, 17/00279 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33360 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 15/18435 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33361 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 15/238617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33362 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 16/04062 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33374 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 15/22736 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33375 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 16/01107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33378 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 16/05638 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33379 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 16/01027 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156667 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64645 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 15/012487 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64646 Cour d'appel de Paris, 30 juin 2017, 14/225617 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33394 Cour d'appel de Caen, 29 juin 2017, 17/02144 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035084116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33395 Cour d'appel de Caen, 29 juin 2017, 17/02137 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035084130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33397 Cour d'appel de Poitiers, 29 juin 2017, 17/00026 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035084196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33398 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 juin 2017, 17/00908 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035084111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65032 Cour d'appel de Limoges, 27 juin 2017, 16/01092 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036009791 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33381 Cour d'appel de Poitiers, 23 juin 2017, 17/00024 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33383 Cour d'appel de Poitiers, 23 juin 2017, 17/000256 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33389 Cour d'appel de Poitiers, 23 juin 2017, 17/000226 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083628 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33390 Cour d'appel de Poitiers, 23 juin 2017, 17/000236 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035083679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33445 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 15/11689 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035009249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33446 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 17/04251 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035009259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33448 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 16/18362 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035009289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33449 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 15/20791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035009276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33450 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 16/00393 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035009217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33453 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 14/17626 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035008937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33454 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 15/02403 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035008977 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33458 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 15/20790 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035009305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33459 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 16/00511 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035009323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33460 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 15/19218 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035009367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33462 Cour d'appel de Paris, 23 juin 2017, 15/08940 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035009065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)