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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 175 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-33404 Cour d'appel de Toulouse, 31 juillet 2017, 17/00292 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035379094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33409 Cour d'appel de Basse-Terre, 31 juillet 2017, 17/01092 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035379154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33412 Cour d'appel de Toulouse, 31 juillet 2017, 17/00293 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035379113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33406 Cour d'appel de Toulouse, 28 juillet 2017, 17/00289 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035379067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33405 Cour d'appel de Poitiers, 27 juillet 2017, 17/00034 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035379028 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33579 Cour d'appel de Caen, 27 juillet 2017, 17/02494 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33570 Cour d'appel de Toulouse, 26 juillet 2017, 17/00304 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33574 Cour d'appel de Toulouse, 26 juillet 2017, 17/00302 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33578 Cour d'appel de Toulouse, 26 juillet 2017, 17/00303 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33572 Cour d'appel de Poitiers, 25 juillet 2017, 17/00063 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33573 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 juillet 2017, 17/01045 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33575 Cour d'appel de Poitiers, 25 juillet 2017, 17/00060 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33576 Cour d'appel de Poitiers, 25 juillet 2017, 17/00061 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33577 Cour d'appel de Toulouse, 24 juillet 2017, 17/00301 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33568 Cour d'appel de Poitiers, 21 juillet 2017, 15/00529 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33587 Cour d'appel de Paris, 21 juillet 2017, 17/11946 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33593 Cour d'appel de Paris, 21 juillet 2017, 17/11943 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33595 Cour d'appel de Paris, 21 juillet 2017, 17/11947 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33598 Cour d'appel de Paris, 21 juillet 2017, 17/11950 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33567 Cour d'appel de Toulouse, 20 juillet 2017, 17/00300 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33586 Cour d'appel de Poitiers, 20 juillet 2017, 17/00029 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33594 Cour d'appel de Poitiers, 20 juillet 2017, 17/00032 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33596 Cour d'appel de Poitiers, 20 juillet 2017, 17/00030 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33597 Cour d'appel de Poitiers, 20 juillet 2017, 17/00031 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33599 Cour d'appel de Poitiers, 20 juillet 2017, 17/00033 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265384 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33607 Cour d'appel d'Orléans, 19 juillet 2017, 17/01829 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035930863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33609 Cour d'appel d'Orléans, 19 juillet 2017, 17/00909 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035930758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33620 Cour d'appel d'Orléans, 19 juillet 2017, 17/01344 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035930984 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33621 Cour d'appel d'Orléans, 19 juillet 2017, 17/01417 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33622 Cour d'appel d'Orléans, 19 juillet 2017, 17/01565 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33582 Cour d'appel de Poitiers, 18 juillet 2017, 17/00028 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33583 Cour d'appel de Poitiers, 18 juillet 2017, 17/00071 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33584 Cour d'appel de Poitiers, 18 juillet 2017, 17/00070 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33585 Cour d'appel de Poitiers, 18 juillet 2017, 17/00067 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33589 Cour d'appel de Caen, 18 juillet 2017, 17/02360 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035264989 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33590 Cour d'appel de Toulouse, 18 juillet 2017, 17/00295 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33591 Cour d'appel de Toulouse, 18 juillet 2017, 17/00299 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33592 Cour d'appel de Toulouse, 18 juillet 2017, 17/00297 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035265167 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33588 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 juillet 2017, 17/01012 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035264972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33571 Cour d'appel de Toulouse, 13 juillet 2017, 17/00294 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33415 Cour d'appel de Toulouse, 11 juillet 2017, 17/002778 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035203930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33566 Cour d'appel de Toulouse, 7 juillet 2017, 17/00290 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33569 Cour d'appel de Toulouse, 7 juillet 2017, 17/00291 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035323296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33413 Cour d'appel de Poitiers, 6 juillet 2017, 17/00027 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035203869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33414 Cour d'appel de Poitiers, 6 juillet 2017, 17/00054 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035203904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65387 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 juillet 2017, 17/08545 ARRET 235 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078149 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33363 Cour d'appel de Rouen, 5 juillet 2017, 16/00165 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33364 Cour d'appel de Toulouse, 5 juillet 2017, 17/00288 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156978 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33365 Cour d'appel de Toulouse, 5 juillet 2017, 17/00289 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035156994 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33366 Cour d'appel de Toulouse, 5 juillet 2017, 17/00286 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035157012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)