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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 174 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-33429 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 11/118747 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33430 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 15/205987 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33431 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 15/225537 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33432 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 15/106737 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33433 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 15/202937 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33434 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 15/204517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579825 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33438 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 15/192947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33439 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 15/224787 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33440 Cour d'appel de Poitiers, 14 septembre 2017, 17/000456 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035620376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33441 Cour d'appel de Poitiers, 14 septembre 2017, 17/000782 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035620437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33442 Cour d'appel de Poitiers, 14 septembre 2017, 17/000832 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035620455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64509 Cour d'appel de Montpellier, 14 septembre 2017, 16/07705 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780296 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33435 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2017, 16/014751 ORDONNANCE — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33436 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2017, 16/014221 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33437 Cour d'appel de Limoges, 12 septembre 2017, 17/000166 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64706 Cour d'appel de Montpellier, 12 septembre 2017, 14/07539 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036351896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64712 Cour d'appel de Montpellier, 12 septembre 2017, 15/02691 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036351999 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33467 Cour d'appel de Caen, 11 septembre 2017, 17/02924 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33516 Cour d'appel de Poitiers, 7 septembre 2017, 17/00072 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035539827 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64504 Cour d'appel de Montpellier, 7 septembre 2017, 14/4204 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33421 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, 16/004351 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33513 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, 16/00383 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035539662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33514 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, 16/00437 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035539705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33515 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, 14/01109 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035539777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33517 Cour d'appel de Poitiers, 4 septembre 2017, 17/00091 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035539346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33518 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, 16/00547 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035539394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33519 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, 16/00630 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035539401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33520 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, 16/00375 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035539413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33521 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, 16/00470 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035539492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33522 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, 15/02033 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035539522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33523 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, 16/00376 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035539549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33524 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 septembre 2017, 14/01978 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035539585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33549 Cour d'appel de Toulouse, 25 août 2017, 17/00311 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035463706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33550 Cour d'appel de Toulouse, 23 août 2017, 17/00310 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035463702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33499 Cour d'appel de Caen, 16 août 2017, 17/02762 ORDONNANCE — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33632 Cour d'appel de Paris, 16 août 2017, 17/03548 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035443801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33633 Cour d'appel de Toulouse, 16 août 2017, 17/00303 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035443810 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33498 Cour d'appel de Caen, 14 août 2017, 17/027431 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33465 Cour d'appel de Toulouse, 11 août 2017, 17/00300 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035415837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33611 Cour d'appel d'Orléans, 11 août 2017, 17/02156 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035930795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33614 Cour d'appel d'Orléans, 11 août 2017, 17/02070 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33497 Cour d'appel de Caen, 10 août 2017, 17/027081 ORDONNANCE — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33488 Cour d'appel de Caen, 9 août 2017, 17/026761 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33489 Cour d'appel de Caen, 9 août 2017, 17/026891 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33408 Cour d'appel de Toulouse, 2 août 2017, 17/00295 ORDONNANCE — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035379138 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33407 Cour d'appel de Poitiers, 1 août 2017, 17/00073 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035379134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33410 Cour d'appel de Poitiers, 1 août 2017, 17/00069 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035379165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33411 Cour d'appel de Basse-Terre, 1 août 2017, 17/01086 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035379169 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33402 Cour d'appel de Toulouse, 31 juillet 2017, 17/00290 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035379052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33403 Cour d'appel de Toulouse, 31 juillet 2017, 17/00291 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035379081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)