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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 173 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-33610 Cour d'appel d'Orléans, 4 octobre 2017, 17/02423 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035930777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33619 Cour d'appel d'Orléans, 4 octobre 2017, 17/02459 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035930962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33336 Cour d'appel de Toulouse, 2 octobre 2017, 17/003538 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33337 Cour d'appel de Toulouse, 2 octobre 2017, 17/003528 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33468 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2017, 15/001857 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33469 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2017, 15/13740 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33487 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2017, 14/160947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33490 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2017, 13/22075 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33491 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2017, 15/01954 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33493 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2017, 16/25641 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33496 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2017, 15/107187 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33500 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2017, 15/23657 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33501 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2017, 16/03806 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33502 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2017, 16/04477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33503 Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2017, 17/08653 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33483 Cour d'appel de Caen, 28 septembre 2017, 17/03050 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33492 Cour d'appel de Caen, 28 septembre 2017, 17/03049 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33495 Cour d'appel de Poitiers, 28 septembre 2017, 17/00075 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64503 Cour d'appel de Montpellier, 28 septembre 2017, 14/04984 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64506 Cour d'appel de Montpellier, 28 septembre 2017, 14/05546 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64783 Cour d'appel de Montpellier, 28 septembre 2017, 14/05240 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036803373 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64725 Cour d'appel de Montpellier, Premier président (ordonnance) , 27 septembre 2017, 17/04941 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64726 Cour d'appel de Montpellier, 27 septembre 2017, 16/05540 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33477 Cour d'appel de Rennes, 26 septembre 2017, 16/043011 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33478 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2017, 17/06921 ORDONNANCE — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33480 Cour d'appel de Rennes, 26 septembre 2017, 16/038601 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33507 Cour d'appel de Rennes, 26 septembre 2017, 16/062021 ORDONNANCE — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33335 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 15/01359 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035750987 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33470 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 15/01009 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33471 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 15/01711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33472 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 16/00179 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33473 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 15/01215 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33474 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 16/00346 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33475 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 14/01248 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33476 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 15/01614 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33479 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 16/00347 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33481 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 15/00932 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33482 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 16/00355 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33505 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 15/00490 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33506 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 17/00160 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33508 Cour d'appel de Basse-Terre, 25 septembre 2017, 16/00727 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035687436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33338 Cour d'appel de Versailles, 22 septembre 2017, 15/060921 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33345 Cour d'appel de Basse-Terre, 21 septembre 2017, 17/01267 ORDONNANCE — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33612 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2017, 17/02047 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33613 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2017, 17/01754 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33485 Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2017, 16/037671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035688463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33494 Cour d'appel de Caen, 19 septembre 2017, 17/02986 ORDONNANCE — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33504 Cour d'appel de Versailles, 19 septembre 2017, 16/038051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035689436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33427 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 15/191957 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579332 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33428 Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2017, 15/210137 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035579385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)