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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 172 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65380 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 octobre 2017, 15/13960 ARRET 302 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078141 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33608 Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2017, 17/02820 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035930889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33615 Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2017, 17/02821 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33618 Cour d'appel d'Orléans, 18 octobre 2017, 17/02831 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035930909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33526 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 15/229587 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33529 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 16/22925 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33536 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 16/00028 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33537 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 15/17295 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33538 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 16/24411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33539 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 16/02766 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33540 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 16/25260 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33541 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 17/10415 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33543 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 11/16901 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33544 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 16/02220 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33545 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 16/03038 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33546 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 14/16042 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035811986 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33547 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 15/04632 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33548 Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2017, 15/15996 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33525 Cour d'appel de Poitiers, 12 octobre 2017, 17/00097 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812165 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33527 Cour d'appel de Poitiers, 12 octobre 2017, 17/00068 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33528 Cour d'appel de Poitiers, 12 octobre 2017, 17/00095 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33530 Cour d'appel de Poitiers, 12 octobre 2017, 17/00077 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33535 Cour d'appel de Poitiers, 12 octobre 2017, 17/00080 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33542 Cour d'appel de Poitiers, 12 octobre 2017, 17/00081 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035812826 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64839 Cour d'appel de Rennes, 12 octobre 2017, 17/03515 ORDONNANCE — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64850 Cour d'appel de Rouen, 11 octobre 2017, 16/05873 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33623 Cour d'appel de Chambéry, 10 octobre 2017, 16/00227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64835 Cour d'appel de Rennes, 10 octobre 2017, 17/01031 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096323 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64836 Cour d'appel de Rennes, 10 octobre 2017, 17/01124 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096380 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65901 Cour d'appel de Basse-Terre, 9 octobre 2017, 17/013371 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33339 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 16/02035 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33340 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 16/05653 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33341 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 15/04352 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33342 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 16/05387 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33343 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 16/20691 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33344 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 16/00455 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33346 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 15/21081 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751330 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33347 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 12/03138 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33348 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 15/12136 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33349 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 15/12472 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33350 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 15/13516 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751634 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33351 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 15/24258 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33352 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2017, 13/23806 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035751775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33531 Cour d'appel de Poitiers, 5 octobre 2017, 17/00087 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035811752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33532 Cour d'appel de Poitiers, 5 octobre 2017, 17/00062 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035811830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33533 Cour d'appel de Poitiers, 5 octobre 2017, 17/00092 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035811866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33534 Cour d'appel de Poitiers, 5 octobre 2017, 17/00088 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035811895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64505 Cour d'appel de Montpellier, 5 octobre 2017, 14/05280 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64837 Cour d'appel de Rennes, 5 octobre 2017, 17/01602 ORDONNANCE — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33606 Cour d'appel d'Orléans, 4 octobre 2017, 17/02755 ORDONNANCE — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035930830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)