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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 171 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65678 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 novembre 2017, 16/009431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65683 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 novembre 2017, 16/009541 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65696 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 novembre 2017, 16/009581 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65729 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 novembre 2017, 15/019501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65759 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 novembre 2017, 15/020341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536591 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65797 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 novembre 2017, 15/018591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536614 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65798 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 novembre 2017, 16/013851 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536615 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65826 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 novembre 2017, 16/001681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65829 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 novembre 2017, 16/009531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64474 Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 2017, 15/054688 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220803 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65010 Cour d'appel de Poitiers, 2 novembre 2017, 17/00051 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64851 Cour d'appel de Versailles, 31 octobre 2017, 16/09125 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33600 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 15/20243 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931980 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33601 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 17/13176 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33603 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 16/015357 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035932033 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33604 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 16/03843 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035932124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33605 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 16/08452 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035932170 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33616 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 17/08129 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931623 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33617 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 15/23733 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931669 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33626 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 15/15029 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33627 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 16/00445 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33628 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 16/00920 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33629 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 16/06096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33630 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 16/03128 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33631 Cour d'appel de Paris, 27 octobre 2017, 16/03395 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33512 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 octobre 2017, 16/14035 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035976370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33602 Cour d'appel de Poitiers, 26 octobre 2017, 17/00049 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64493 Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2017, 13/08356 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780247 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64729 Cour d'appel de Montpellier, 26 octobre 2017, 14/08114 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64854 Cour d'appel de Versailles, 26 octobre 2017, 16/02198 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097022 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65379 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 octobre 2017, 15/13592 ARRET 319 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078140 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65381 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 octobre 2017, 15/16788 ARRET 310 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078142 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33624 Cour d'appel de Montpellier, 25 octobre 2017, 14/09640 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035931317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65011 Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2017, 16/04088 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33551 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017, 16/00325 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33552 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017, 16/00855 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33553 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017, 16/03996 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33554 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017, 16/00201 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33556 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017, 16/008957 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33557 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017, 16/02161 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33558 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017, 16/20084 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33560 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017, 16/00754 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33561 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017, 17/11371 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33563 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017, 15/183257 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33564 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017, 15/22729 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33565 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2017, 17/10863 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33555 Cour d'appel de Poitiers, 19 octobre 2017, 17/00101 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33559 Cour d'appel de Poitiers, 19 octobre 2017, 17/00090 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-33562 Cour d'appel de Poitiers, 19 octobre 2017, 17/00103 ORDONNANCE — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000035854756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64473 Cour d'appel de Versailles, 19 octobre 2017, 17/016358 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)