Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 170 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65025 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 15/20013 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65026 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 15/20236 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65027 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 16/07761 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64702 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2017, 17/09845 ARRET 439 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036351764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64730 Cour d'appel de Montpellier, 9 novembre 2017, 16/06284 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64820 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2017, 15/09668 ARRET 468 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036095840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64823 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 novembre 2017, 15/11494 ARRET 474 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036095962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64840 Cour d'appel de Rennes, 9 novembre 2017, 17/00482 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65020 Cour d'appel de Poitiers, 9 novembre 2017, 17/001042 ORDONNANCE — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65022 Cour d'appel de Poitiers, 9 novembre 2017, 17/00054 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65028 Cour d'appel de Poitiers, 9 novembre 2017, 17/00102 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036011006 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64875 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00347 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64876 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00129 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64879 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00063 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64880 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/002914 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64881 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00317 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64883 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00345 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64884 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00357 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059119 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64886 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00245 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64887 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64888 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00349 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64889 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00350 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64890 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00292 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64891 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00356 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64892 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00360 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64893 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00294 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64894 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00355 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64895 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00359 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64896 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64897 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00285 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64898 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00348 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64899 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00367 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058982 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64900 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00284 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64901 Cour d'appel de Bastia, 8 novembre 2017, 16/00323 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64466 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/041511 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65003 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/03530 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010013 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65004 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 17/03039 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010000 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65005 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/00295 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65006 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/03553 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65007 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/03728 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65008 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 17/03032 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65009 Cour d'appel de Poitiers, 7 novembre 2017, 16/00038 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65029 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/02769 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036009578 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65030 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/05425 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036009637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65031 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 17/02601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036009780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65033 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/03160 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036009855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65034 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 17/00449 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036009890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65035 Cour d'appel de Versailles, 7 novembre 2017, 16/03166 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036009921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65646 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 novembre 2017, 16/009571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65647 Cour d'appel de Basse-Terre, 6 novembre 2017, 16/013831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)