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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 17 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71623 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2022, 22/069211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990835 Voir
D-CAPP-71624 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2022, 22/069221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990836 Voir
D-CAPP-71625 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2022, 22/068781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990837 Voir
D-CAPP-71626 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2022, 22/068791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990838 Voir
D-CAPP-71627 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2022, 22/068821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990839 Voir
D-CAPP-71628 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2022, 22/068831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990840 Voir
D-CAPP-71629 Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2022, 22/068801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990841 Voir
D-CAPP-71630 Cour d'appel de Noumea, 17 octobre 2022, 21/002991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990842 Voir
D-CAPP-71631 Cour d'appel de Lyon, 16 octobre 2022, 22/068771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990843 Voir
D-CAPP-71632 Cour d'appel de Lyon, 16 octobre 2022, 22/068661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990844 Voir
D-CAPP-71633 Cour d'appel de Lyon, 16 octobre 2022, 22/068711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990845 Voir
D-CAPP-71634 Cour d'appel de Lyon, 16 octobre 2022, 22/068681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990846 Voir
D-CAPP-71635 Cour d'appel de Lyon, 14 octobre 2022, 22/068391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990847 Voir
D-CAPP-71636 Cour d'appel de Lyon, 14 octobre 2022, 22/068311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990848 Voir
D-CAPP-71637 Cour d'appel de Colmar, 13 octobre 2022, 19/003861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990849 Voir
D-CAPP-71638 Cour d'appel de Noumea, 13 octobre 2022, 20/000487 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990850 Voir
D-CAPP-71639 Cour d'appel de Noumea, 13 octobre 2022, 20/000687 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990851 Voir
D-CAPP-71640 Cour d'appel de Pau, 13 octobre 2022, 21/040881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990852 Voir
D-CAPP-71641 Cour d'appel de Noumea, 13 octobre 2022, 20/001021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990853 Voir
D-CAPP-71642 Cour d'appel de Noumea, 13 octobre 2022, 19/000787 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990854 Voir
D-CAPP-71643 Cour d'appel de Colmar, 13 octobre 2022, 18/058171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990855 Voir
D-CAPP-71644 Cour d'appel de Colmar, 13 octobre 2022, 21/004061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990856 Voir
D-CAPP-71645 Cour d'appel de Pau, 13 octobre 2022, 22/000951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990857 Voir
D-CAPP-71646 Cour d'appel de Colmar, 13 octobre 2022, 19/003881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990858 Voir
D-CAPP-71647 Cour d'appel de Pau, 13 octobre 2022, 21/040621 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990859 Voir
D-CAPP-72831 Cour d'appel de Colmar, 13 octobre 2022, 20/017461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046480913 Voir
D-CAPP-72832 Cour d'appel de Colmar, 13 octobre 2022, 21/004911 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046480914 Voir
D-CAPP-71648 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 octobre 2022, 21/006981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990860 Voir
D-CAPP-71649 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 octobre 2022, 21/015111 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990861 Voir
D-CAPP-71650 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 octobre 2022, 20/023261 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990862 Voir
D-CAPP-71651 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 octobre 2022, 21/004081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990863 Voir
D-CAPP-71652 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 octobre 2022, 21/001531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990864 Voir
D-CAPP-71653 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 octobre 2022, 20/008071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990865 Voir
D-CAPP-71654 Cour d'appel de Pau, 12 octobre 2022, 21/008921 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990866 Voir
D-CAPP-71655 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 octobre 2022, 19/024681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990867 Voir
D-CAPP-71656 Cour d'appel de Pau, 12 octobre 2022, 22/018281 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990868 Voir
D-CAPP-72827 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 octobre 2022, 19/005611 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046510508 Voir
D-CAPP-72828 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 octobre 2022, 20/021161 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046510509 Voir
D-CAPP-72829 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 12 octobre 2022, 21/000641 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046510510 Voir
D-CAPP-72830 Cour d'appel de Pau, 12 octobre 2022, 22/018411 ARRET — MEE-caducité partielle Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046480912 Voir
D-CAPP-70910 Tribunal judiciaire de Paris, 11 octobre 2022, 21/15451 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652059 Voir
D-CAPP-72955 Tribunal judiciaire de Paris, Chambre civile 3, 11 octobre 2022, 20/05840 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304643 Voir
D-CAPP-71661 Cour d'appel de Noumea, 10 octobre 2022, 21/000485 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990869 Voir
D-CAPP-71662 Cour d'appel de Noumea, 10 octobre 2022, 21/000225 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990870 Voir
D-CAPP-70915 Tribunal judiciaire de Paris, 6 octobre 2022, 22/55799 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652064 Voir
D-CAPP-71079 Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2022, 21/000144 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046437441 Voir
D-CAPP-71081 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 6 octobre 2022, 21/006401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046437443 Voir
D-CAPP-71593 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 6 octobre 2022, 21/013481 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990885 Voir
D-CAPP-71594 Cour d'appel de Noumea, 6 octobre 2022, 19/003971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990886 Voir
D-CAPP-71595 Cour d'appel de Noumea, 6 octobre 2022, 21/000531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990887 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)