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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 169 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64841 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/00658 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64842 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/03376 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64843 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 17/01644 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64844 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 17/01467 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64845 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 17/03693 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64846 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/03372 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64847 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 17/03379 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64848 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/04172 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64849 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 17/01632 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64819 Cour d'appel de Poitiers, 17 novembre 2017, 17/00056 ORDONNANCE — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64829 Cour d'appel de Poitiers, 17 novembre 2017, 17/00055 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64882 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2017, 16/02732 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64902 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2017, 16/02566 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64904 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2017, 16/06414 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64905 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2017, 16/06271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059301 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64906 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2017, 17/13385 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64908 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2017, 13/21764 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059382 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64909 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2017, 16/06279 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64910 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2017, 15/15808 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64911 Cour d'appel de Paris, 17 novembre 2017, 16/018887 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64490 Cour d'appel de Limoges, 16 novembre 2017, 16/011061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64526 Cour d'appel de Montpellier, 16 novembre 2017, 13/5962 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780305 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64818 Cour d'appel de Poitiers, 16 novembre 2017, 17/00099 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64831 Cour d'appel de Poitiers, 16 novembre 2017, 17/00105 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64903 Cour d'appel de Poitiers, 16 novembre 2017, 17/00096 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64907 Cour d'appel de Poitiers, 16 novembre 2017, 17/00093 ORDONNANCE — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65382 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 novembre 2017, 15/18579 ARRET 344 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65383 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 novembre 2017, 15/18698 ARRET 346 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078145 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64483 Cour d'appel de Limoges, 15 novembre 2017, 16/007611 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64833 Cour d'appel de Limoges, 15 novembre 2017, 17/00885 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64885 Cour d'appel de Bastia, 15 novembre 2017, 16/00379 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036059131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66561 Cour d'appel de Montpellier, 15 novembre 2017, 17/00599 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66565 Cour d'appel de Montpellier, 15 novembre 2017, 14/01506 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64758 Cour d'appel de Versailles, 14 novembre 2017, 16/03656 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036140386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64872 Cour d'appel de Versailles, 14 novembre 2017, 16/00248 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036057832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64873 Cour d'appel de Versailles, 14 novembre 2017, 16/04042 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036057851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64874 Cour d'appel de Versailles, 14 novembre 2017, 16/00197 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036057951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64877 Cour d'appel de Versailles, 14 novembre 2017, 16/03547 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058001 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64878 Cour d'appel de Versailles, 14 novembre 2017, 16/00302 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036058309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65012 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 15/14514 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65013 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 16/06729 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65014 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 16/23239 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65015 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 17/14915 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65016 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 15/22888 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65017 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 15/23893 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010585 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65018 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 16/07579 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65019 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 16/024947 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65021 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 17/11376 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65023 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 15/02148 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010821 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65024 Cour d'appel de Paris, 10 novembre 2017, 15/18928 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036010925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)