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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 168 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64770 Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2017, 16/06057 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036141034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64771 Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2017, 16/03926 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036141094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64772 Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2017, 16/04283 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036141164 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64773 Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2017, 16/07522 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036141256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64469 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2017, 17/004221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221157 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64475 Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2017, 15/054268 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64762 Cour d'appel de Grenoble, 30 novembre 2017, 15/02453 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036140588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64761 Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2017, 17/07004 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036140562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64763 Cour d'appel de Versailles, 28 novembre 2017, 17/00438 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036140603 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65037 Cour d'appel de Versailles, 28 novembre 2017, 17/00366 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66554 Cour d'appel de Montpellier, 28 novembre 2017, 15/04342 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64759 Cour d'appel de Caen, 27 novembre 2017, 17/03610 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036140472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65679 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 novembre 2017, 16/014681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65694 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 novembre 2017, 16/007811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65695 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 novembre 2017, 16/014431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536564 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65701 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 novembre 2017, 17/000561 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65706 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 novembre 2017, 17/003381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65740 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 novembre 2017, 16/015221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65766 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 novembre 2017, 16/014691 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536594 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65828 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 novembre 2017, 16/007261 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65832 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 novembre 2017, 16/016801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65878 Cour d'appel de Basse-Terre, 27 novembre 2017, 15/009281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556339 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64807 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2017, 17/12211 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64808 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 15/00639 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64809 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 15/21130 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64810 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 14/21184 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64811 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 14/21182 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64812 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 14/06031 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64813 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 novembre 2017, 17/15441 ORDONNANCE — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64814 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 13/16419 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64821 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 15/17487 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64822 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 16/06140 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64824 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 16/061867 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64825 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 14/25233 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64826 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 16/01557 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64827 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 16/08267 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64828 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 14/25471 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64832 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 16/00121 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097606 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64855 Cour d'appel de Paris, 24 novembre 2017, 15/17448 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036097077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64760 Cour d'appel de Versailles, 23 novembre 2017, 15/08926 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036140499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64852 Cour d'appel de Caen, 23 novembre 2017, 17/03532 ORDONNANCE — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096996 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65378 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 novembre 2017, 15/01459 ARRET 348 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078139 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65386 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 novembre 2017, 17/05695 ARRET 353 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078148 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64480 Cour d'appel de Limoges, 21 novembre 2017, 17/000152 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64815 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/04295 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64816 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/01710 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096832 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64817 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/035658 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64830 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 15/02846 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64834 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 15/02861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64838 Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/00574 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036096562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)