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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 167 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64477 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2017, 16/05219 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64481 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2017, 16/10046 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64484 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2017, 14/16473 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64485 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2017, 16/09746 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64486 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2017, 17/003697 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221813 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64488 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2017, 16/05339 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64489 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2017, 17/167627 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64479 Cour d'appel de Poitiers, 14 décembre 2017, 17/001062 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221325 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64482 Cour d'appel de Poitiers, 14 décembre 2017, 17/001072 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64487 Cour d'appel de Poitiers, 14 décembre 2017, 17/000762 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221823 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64525 Cour d'appel de Montpellier, 14 décembre 2017, 14/7902 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780307 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64740 Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2017, 15/042071 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64463 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2017, 16/01990 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64464 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2017, 16/017497 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64465 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2017, 16/012037 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64467 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2017, 16/09700 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64468 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2017, 16/018197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220579 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64471 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2017, 15/182357 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64472 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2017, 16/020067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64478 Cour d'appel de Limoges, 12 décembre 2017, 17/006831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221243 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64491 Cour d'appel de Paris, 12 décembre 2017, 16/118867 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64738 Cour d'appel de Versailles, 12 décembre 2017, 16/051671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64462 Cour d'appel de Caen, 11 décembre 2017, 17/037311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65041 Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2017, 16/02433 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65043 Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2017, 16/05276 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65044 Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2017, 14/01595 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65045 Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2017, 14/23747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65046 Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2017, 16/04397 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65047 Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2017, 16/09513 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65048 Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2017, 16/08107 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65049 Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2017, 15/23193 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183993 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65050 Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2017, 14/24112 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036184055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65051 Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2017, 16/03270 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036184132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65052 Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2017, 16/09366 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036184147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64705 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 décembre 2017, 16/07376 ARRET 428 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036351808 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64733 Cour d'appel de Montpellier, 7 décembre 2017, 13/05155 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65040 Cour d'appel de Rennes, 7 décembre 2017, 17/07529 ORDONNANCE — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64610 Cour d'appel de Rouen, 6 décembre 2017, 16/006461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66569 Cour d'appel de Montpellier, 6 décembre 2017, 14/01394 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64752 Cour d'appel de Chambéry, 5 décembre 2017, 17/007341 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65042 Cour d'appel de Rennes, 5 décembre 2017, 17/04011 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65036 Cour d'appel de Rennes, 4 décembre 2017, 16/06657 ORDONNANCE — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183021 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65038 Cour d'appel de Rennes, 4 décembre 2017, 17/04448 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65039 Cour d'appel de Rennes, 4 décembre 2017, 17/04489 ORDONNANCE — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036183091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64764 Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2017, 15/18355 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036140620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64765 Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2017, 16/21477 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036140632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64766 Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2017, 15/19273 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036140686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64767 Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2017, 16/03961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036140894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64768 Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2017, 16/05138 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036140955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64769 Cour d'appel de Paris, 1 décembre 2017, 16/088427 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036140988 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)