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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 166 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-69781 Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2018, 17/2955 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66672 Cour d'appel de Montpellier, 17 janvier 2018, 14/02763 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038194637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64591 Cour d'appel de Versailles, 16 janvier 2018, 16/039001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64596 Cour d'appel de Chambéry, 16 janvier 2018, 16/012711 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65169 Cour d'appel de Limoges, 15 janvier 2018, 18/000036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64612 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2018, 16/105077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584880 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64613 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2018, 16/066297 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584881 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64614 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2018, 16/116377 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64615 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2018, 16/040467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64616 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2018, 16/112427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64617 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2018, 16/063507 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64618 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2018, 16/094577 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64619 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2018, 16/082557 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64620 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2018, 16/072227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64621 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2018, 16/083057 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64933 Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2018, 16/110447 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64611 Cour d'appel de Caen, 11 janvier 2018, 18/000091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584879 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64608 Cour d'appel d'Orléans, 10 janvier 2018, 17/035251 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64609 Cour d'appel d'Orléans, 10 janvier 2018, 17/034451 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64607 Cour d'appel de Poitiers, 4 janvier 2018, 17/000686 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64734 Cour d'appel de Paris, 22 décembre 2017, 15/04874 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64744 Cour d'appel de Paris, 22 décembre 2017, 16/05838 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64745 Cour d'appel de Paris, 22 décembre 2017, 16/11141 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353672 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64746 Cour d'appel de Paris, 22 décembre 2017, 15/116847 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64748 Cour d'appel de Paris, 22 décembre 2017, 16/11808 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64750 Cour d'appel de Paris, 22 décembre 2017, 17/067687 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64753 Cour d'appel de Paris, 22 décembre 2017, 17/097377 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353583 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64754 Cour d'appel de Paris, 22 décembre 2017, 16/11781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64755 Cour d'appel de Paris, 22 décembre 2017, 16/247407 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64756 Cour d'appel de Paris, 22 décembre 2017, 17/031797 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65095 Cour d'appel de Versailles, 22 décembre 2017, 17/057071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64741 Cour d'appel de Poitiers, 21 décembre 2017, 17/001112 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64742 Cour d'appel de Poitiers, 21 décembre 2017, 17/001142 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64743 Cour d'appel de Poitiers, 21 décembre 2017, 17/000636 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353637 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64747 Cour d'appel de Poitiers, 21 décembre 2017, 17/001102 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64751 Cour d'appel de Poitiers, 21 décembre 2017, 17/001082 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64722 Cour d'appel de Metz, 20 décembre 2017, 16/004351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64737 Cour d'appel de Metz, 20 décembre 2017, 16/016411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67003 Cour d'appel de Papeete, 20 décembre 2017, 17/000257 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038957473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64721 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2017, 17/000611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64736 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2017, 17/000666 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64739 Cour d'appel de Limoges, 19 décembre 2017, 17/000546 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036352577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64757 Cour d'appel de Poitiers, 19 décembre 2017, 17/000526 ARRET — Se déclare incompétent Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036353956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66555 Cour d'appel de Montpellier, 19 décembre 2017, 15/04861 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64703 Cour d'appel de Metz, 18 décembre 2017, 17/024971 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036351789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64704 Cour d'appel de Caen, 18 décembre 2017, 17/037561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036351796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64707 Cour d'appel de Caen, 18 décembre 2017, 17/037231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036351841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64708 Cour d'appel de Caen, 18 décembre 2017, 17/037531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036351858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64470 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2017, 16/05954 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036221102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64476 Cour d'appel de Paris, 15 décembre 2017, 16/107767 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036220945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)