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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 165 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64568 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2018, 17/167277 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64569 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2018, 15/062477 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64570 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2018, 16/049057 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64934 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2018, 16/082717 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65097 Cour d'appel de Versailles, 26 janvier 2018, 16/028941 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64993 Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2018, 14/03044 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742200 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64555 Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2018, 17/024521 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64556 Cour d'appel de Bastia, 24 janvier 2018, 16/008621 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64557 Cour d'appel de Bastia, 24 janvier 2018, 16/008631 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64558 Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2018, 17/027511 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64560 Cour d'appel d'Orléans, 24 janvier 2018, 18/000061 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64983 Cour d'appel de Rennes, 24 janvier 2018, 17/062681 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742190 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66564 Cour d'appel de Montpellier, 24 janvier 2018, 17/00421 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64547 Cour d'appel de Reims, 23 janvier 2018, 17/024811 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64548 Cour d'appel de Reims, 23 janvier 2018, 17/014981 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64549 Cour d'appel de Reims, 23 janvier 2018, 16/023831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64550 Cour d'appel de Reims, 23 janvier 2018, 16/023631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64551 Cour d'appel de Reims, 23 janvier 2018, 17/020591 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64552 Cour d'appel de Reims, 23 janvier 2018, 17/021101 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64553 Cour d'appel de Reims, 23 janvier 2018, 16/026621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64554 Cour d'appel de Reims, 23 janvier 2018, 16/025011 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64588 Cour d'appel de Reims, 23 janvier 2018, 17/024771 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64590 Cour d'appel de Reims, 23 janvier 2018, 17/024421 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65648 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 janvier 2018, 16/017571 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65672 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 janvier 2018, 15/012721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65674 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 janvier 2018, 15/012751 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65676 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 janvier 2018, 16/005721 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65705 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 janvier 2018, 16/016131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536566 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65723 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 janvier 2018, 15/012891 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65757 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 janvier 2018, 15/014731 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536589 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65758 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 janvier 2018, 15/020051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536590 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65868 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 janvier 2018, 17/012251 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65903 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 janvier 2018, 17/009631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64542 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 15/033617 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584900 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64543 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 15/020377 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584901 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64544 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 16/074687 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64545 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 17/031267 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64546 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 17/101857 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64598 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 16/081647 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64599 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 16/217167 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64601 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 13/247947 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64602 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 16/136447 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64603 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 16/008567 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64604 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 16/015927 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64605 Cour d'appel de Paris, 19 janvier 2018, 16/055917 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584899 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65161 Cour d'appel de Limoges, 19 janvier 2018, 18/000096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64507 Cour d'appel de Montpellier, 18 janvier 2018, 14/05585 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64597 Cour d'appel de Caen, 18 janvier 2018, 18/000531 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64600 Cour d'appel de Poitiers, 18 janvier 2018, 17/001182 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65384 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 janvier 2018, 15/19337 ARRET 009 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078146 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)