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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 164 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64955 Cour d'appel de Poitiers, 8 février 2018, 18/000036 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619286 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64960 Cour d'appel de Poitiers, 8 février 2018, 18/000026 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65170 Cour d'appel de Limoges, 8 février 2018, 18/000136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65240 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 février 2018, 15/16291 ARRET 058 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037362717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64647 Cour d'appel de Reims, 6 février 2018, 17/024591 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64935 Cour d'appel de Reims, 6 février 2018, 17/012131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64936 Cour d'appel de Reims, 6 février 2018, 17/032041 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64937 Cour d'appel de Reims, 6 février 2018, 16/027121 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64938 Cour d'appel de Reims, 6 février 2018, 17/012091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64942 Cour d'appel de Reims, 6 février 2018, 17/025131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64943 Cour d'appel de Reims, 6 février 2018, 17/014471 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64944 Cour d'appel de Reims, 6 février 2018, 17/020961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64578 Cour d'appel de Paris, 2 février 2018, 16/012607 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584947 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64579 Cour d'appel de Paris, 2 février 2018, 16/062177 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584948 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64580 Cour d'appel de Paris, 2 février 2018, 16/078817 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64581 Cour d'appel de Paris, 2 février 2018, 16/070807 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64582 Cour d'appel de Paris, 2 février 2018, 16/071327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64583 Cour d'appel de Paris, 2 février 2018, 16/111327 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64584 Cour d'appel de Paris, 2 février 2018, 16/077287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64961 Cour d'appel de Rennes, 2 février 2018, 17/046091 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619295 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64976 Cour d'appel de Rennes, 2 février 2018, 17/022531 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742183 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64523 Cour d'appel de Montpellier, 1 février 2018, 10/5554 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780304 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64524 Cour d'appel de Montpellier, 1 février 2018, 14/5042 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780306 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64576 Cour d'appel de Caen, 1 février 2018, 18/002751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584945 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64577 Cour d'appel de Caen, 1 février 2018, 18/002761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584946 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64939 Cour d'appel de Metz, 1 février 2018, 16/038711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64940 Cour d'appel de Metz, 1 février 2018, 17/008331 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64941 Cour d'appel de Metz, 1 février 2018, 16/037311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64986 Cour d'appel de Rennes, 1 février 2018, 17/069441 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742193 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64575 Cour d'appel de Metz, 31 janvier 2018, 17/024111 ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584944 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64571 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, 17/106521 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64572 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, 17/165921 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64574 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, 16/162261 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584943 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64585 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, 17/165961 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64586 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, 17/188921 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584938 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64587 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, 17/225371 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584940 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64589 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, 17/174271 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584942 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64592 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, 17/079341 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64593 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, 17/173231 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64594 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, 17/173781 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64595 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2018, 17/209361 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64573 Cour d'appel de Poitiers, 29 janvier 2018, 18/000016 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584941 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64559 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2018, 17/093157 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64561 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2018, 14/101287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64562 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2018, 16/094587 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64563 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2018, 16/067597 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64564 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2018, 16/060427 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64565 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2018, 16/081277 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64566 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2018, 15/042057 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64567 Cour d'appel de Paris, 26 janvier 2018, 16/101007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036584927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)