Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 163 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64661 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2018, 17/211371 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64662 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2018, 17/185971 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670474 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64663 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2018, 17/138141 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64664 Cour d'appel de Paris, 23 février 2018, 16/162757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65385 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 février 2018, 16/02790 ARRET 055 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078147 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64798 Cour d'appel d'Orléans, 21 février 2018, 18/001411 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64789 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 17/025701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64790 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 16/029771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64791 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 16/031181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64792 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 16/034091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64793 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 17/000701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64794 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 17/002911 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64795 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 17/009131 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64796 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 16/006251 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64797 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 17/025911 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64799 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 16/031361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648854 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64800 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 17/026221 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64803 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 16/023331 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64804 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 16/029431 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64805 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 17/008641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64806 Cour d'appel de Reims, 20 février 2018, 17/029491 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64925 Cour d'appel de Versailles, 20 février 2018, 16/090491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64649 Cour d'appel de Paris, 16 février 2018, 16/139647 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64650 Cour d'appel de Paris, 16 février 2018, 16/110587 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64651 Cour d'appel de Paris, 16 février 2018, 16/155827 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65162 Cour d'appel de Limoges, 16 février 2018, 18/000146 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64788 Cour d'appel de Poitiers, 15 février 2018, 17/001132 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64801 Cour d'appel de Poitiers, 15 février 2018, 17/001122 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64802 Cour d'appel de Poitiers, 15 février 2018, 18/000062 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036648857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64992 Cour d'appel de Versailles, 15 février 2018, 15/039718 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742199 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65375 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 février 2018, 14/06381 ARRET 039 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078136 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64973 Cour d'appel de Rennes, 13 février 2018, 17/071461 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64964 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 février 2018, 17/197151 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64648 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/109947 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64945 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/068047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64946 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/064677 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64947 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/066077 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64948 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/066007 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64949 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/254877 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64950 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/090257 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64951 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/064307 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64952 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/064597 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64953 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/114857 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64954 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/147007 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619285 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64956 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 15/113077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64957 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/113377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619288 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64958 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/146697 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619289 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64959 Cour d'appel de Paris, 9 février 2018, 16/068207 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036619290 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64969 Cour d'appel de Rennes, 9 février 2018, 17/072941 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742176 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65092 Cour d'appel de Versailles, 9 février 2018, 16/085411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697284 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)