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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 162 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65085 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2018, 16/166997 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65086 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2018, 17/086577 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65087 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2018, 16/005007 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65089 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2018, 16/102577 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64508 Cour d'appel de Montpellier, 1 mars 2018, 14/09451 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780287 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65083 Cour d'appel de Poitiers, 1 mars 2018, 18/000066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65088 Cour d'appel de Poitiers, 1 mars 2018, 18/000032 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65090 Cour d'appel de Poitiers, 1 mars 2018, 18/000012 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697282 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65091 Cour d'appel de Poitiers, 1 mars 2018, 18/000076 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697283 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65164 Cour d'appel de Limoges, 28 février 2018, 18/000206 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64631 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 17/001651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64632 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 17/024761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64633 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 16/004631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64634 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 17/004371 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64635 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 16/000736 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64636 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 16/022961 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64637 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 18/000046 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64638 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 16/034061 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64639 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 17/003861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64640 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 16/044351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64641 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 17/002421 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64642 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 17/005601 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64643 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 14/044211 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64644 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 17/018281 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64665 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 17/004341 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64666 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 17/005691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64667 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 17/023611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64668 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 16/001951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64669 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 16/011881 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64670 Cour d'appel de Poitiers, 27 février 2018, 17/018841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65171 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2018, 18/000166 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65172 Cour d'appel de Limoges, 26 février 2018, 18/000196 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64622 Cour d'appel de Paris, 23 février 2018, 15/182007 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64623 Cour d'appel de Paris, 23 février 2018, 16/102847 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64624 Cour d'appel de Paris, 23 février 2018, 16/131987 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64625 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2018, 17/209211 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64626 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2018, 16/176491 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670483 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64627 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2018, 17/196821 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64628 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2018, 17/154841 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64629 Cour d'appel de Paris, 23 février 2018, 16/106617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64630 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2018, 17/184741 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64652 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2018, 17/185161 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64653 Cour d'appel de Paris, 23 février 2018, 16/019847 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64654 Cour d'appel de Paris, 23 février 2018, 15/051797 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64655 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2018, 17/165731 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64656 Cour d'appel de Paris, 23 février 2018, 15/167797 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64657 Cour d'appel de Paris, 23 février 2018, 16/114567 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64658 Cour d'appel de Paris, 23 février 2018, 16/121757 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64659 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2018, 16/226271 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64660 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2018, 17/208151 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036670472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)