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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 161 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64990 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2018, 17/000232 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742197 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65100 Cour d'appel de Limoges, 13 mars 2018, 16/000111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036718451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65101 Cour d'appel de Poitiers, 13 mars 2018, 17/021121 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036718452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65102 Cour d'appel de Poitiers, 13 mars 2018, 17/028041 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036718453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65103 Cour d'appel de Poitiers, 13 mars 2018, 17/024301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036718454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65104 Cour d'appel de Rennes, 12 mars 2018, 18/012891 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036718455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65610 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/000261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65619 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/006281 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65620 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/006311 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65643 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 15/019081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65644 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 16/005561 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65649 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 16/017851 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65655 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/002761 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536468 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65673 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 15/012741 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65702 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/002041 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65703 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/002051 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65704 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/002671 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65710 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/006291 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65719 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 16/019221 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536571 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65725 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/006251 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536573 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65726 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/006301 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536574 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65738 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 16/012081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65747 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/002881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65774 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/002021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536598 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65801 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 16/016121 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536617 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65803 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 16/018301 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536619 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65824 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 15/017301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65827 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 16/003861 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65831 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 16/016431 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65833 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 16/017591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65836 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/001821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65849 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/003371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536600 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65869 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/013781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65870 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/013561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556395 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65902 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/013571 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65924 Cour d'appel de Basse-Terre, 12 mars 2018, 17/013621 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65099 Cour d'appel de Poitiers, 9 mars 2018, 18/000086 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036718450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69753 Cour d'appel de Montpellier, 8 mars 2018, 17/3240 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69784 Cour d'appel de Montpellier, 7 mars 2018, 14/07164 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65093 Cour d'appel de Caen, 6 mars 2018, 18/005691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697291 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65094 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2018, 17/000636 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697292 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65096 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2018, 18/000022 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697293 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65098 Cour d'appel de Limoges, 6 mars 2018, 18/000012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697294 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65077 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2018, 16/112247 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697269 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65078 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2018, 14/002157 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697270 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65079 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2018, 16/108637 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697271 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65080 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2018, 16/118647 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697272 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65081 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2018, 17/047527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697273 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65082 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2018, 16/136247 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65084 Cour d'appel de Paris, 2 mars 2018, 16/148447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036697276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)