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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 160 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64539 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 16/189397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780320 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64540 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 16/153307 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780321 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64541 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 17/163077 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780322 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64785 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 16/130597 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036803374 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64531 Cour d'appel de Poitiers, 29 mars 2018, 18/000096 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780312 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64994 Cour d'appel de Versailles, 29 mars 2018, 15/040398 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036883952 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66597 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2018, 16/16786 ARRET 317 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64498 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mars 2018, 18/026681 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64499 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mars 2018, 17/208131 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780264 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64501 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mars 2018, 17/197671 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780266 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64502 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mars 2018, 18/014361 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780268 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64515 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mars 2018, 16/068591 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780263 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64500 Cour d'appel de Versailles, 27 mars 2018, 17/004031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64513 Cour d'appel d'Orléans, 27 mars 2018, 17/037241 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780259 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64514 Cour d'appel de Limoges, 27 mars 2018, 18/000062 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64510 Cour d'appel de Paris, 23 mars 2018, 18/007227 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64511 Cour d'appel de Paris, 23 mars 2018, 16/152867 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64512 Cour d'appel de Paris, 23 mars 2018, 16/140897 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64518 Cour d'appel de Paris, 23 mars 2018, 16/148287 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64519 Cour d'appel de Paris, 23 mars 2018, 16/066447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64520 Cour d'appel de Paris, 23 mars 2018, 15/182157 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64521 Cour d'appel de Paris, 23 mars 2018, 16/151857 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64522 Cour d'appel de Paris, 23 mars 2018, 16/185807 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64787 Cour d'appel de Paris, 23 mars 2018, 16/164327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036803372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69749 Cour d'appel de Montpellier, 22 mars 2018, 14/7798 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69755 Cour d'appel de Montpellier, 21 mars 2018, 14/05436 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64991 Cour d'appel de Limoges, 20 mars 2018, 17/003991 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742198 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64966 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 16/143017 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742173 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64967 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 16/169947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742174 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64970 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 16/170557 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742177 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64972 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 17/075617 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64974 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 16/130737 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64977 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 16/135367 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64978 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 16/149577 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742185 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64979 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 16/168587 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742186 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64980 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 17/007087 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742187 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64982 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 18/003067 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742189 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64984 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 16/124877 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742191 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64985 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 16/148107 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742192 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64987 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 15/211077 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742194 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64988 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 16/141987 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742195 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64989 Cour d'appel de Paris, 16 mars 2018, 16/143327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742196 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64968 Cour d'appel de Poitiers, 15 mars 2018, 18/000022 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742175 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64971 Cour d'appel de Poitiers, 15 mars 2018, 18/000102 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64975 Cour d'appel de Poitiers, 15 mars 2018, 18/000122 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742182 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64981 Cour d'appel de Paris, 15 mars 2018, 17/228537 ARRET — Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036742188 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65105 Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2018, 18/003781 ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036718456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65106 Cour d'appel d'Orléans, 15 mars 2018, 18/003801 ARRET — Déclare l'instance périmée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036718457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64497 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2018, 16/230451 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64516 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13 mars 2018, 17/035751 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)