Aller au contenu
Rif-france
Référendum d’initiative des fonctionnairesUne initiative associative de l’ADEFUFP
Aide Connexion

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 16 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71536 Cour d'appel de Lyon, 1 novembre 2022, 22/072531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990789 Voir
D-CAPP-71537 Cour d'appel de Lyon, 1 novembre 2022, 22/072291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990790 Voir
D-CAPP-71543 Cour d'appel de Noumea, 27 octobre 2022, 21/003971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990791 Voir
D-CAPP-71544 Cour d'appel de Noumea, 27 octobre 2022, 21/003791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990792 Voir
D-CAPP-71545 Cour d'appel de Noumea, 27 octobre 2022, 21/002531 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990793 Voir
D-CAPP-71546 Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2022, 21/096087 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990794 Voir
D-CAPP-70909 Tribunal judiciaire de Paris, 25 octobre 2022, 16/16346 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652058 Voir
D-CAPP-71551 Cour d'appel de Poitiers, 25 octobre 2022, 22/000616 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990795 Voir
D-CAPP-71552 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2022, 22/070751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990796 Voir
D-CAPP-71553 Cour d'appel de Colmar, 25 octobre 2022, 22/038971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990797 Voir
D-CAPP-71554 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2022, 22/070621 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990798 Voir
D-CAPP-71555 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2022, 22/070601 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990799 Voir
D-CAPP-71657 Cour d'appel de Colmar, 25 octobre 2022, 22/038931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990800 Voir
D-CAPP-71658 Cour d'appel de Lyon, 25 octobre 2022, 22/070631 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990801 Voir
D-CAPP-71659 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 octobre 2022, 21/097711 ARRET — Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990802 Voir
D-CAPP-72957 Tribunal judiciaire de Paris, 25 octobre 2022, 20/03828 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304645 Voir
D-CAPP-71660 Cour d'appel de Noumea, 24 octobre 2022, 21/000897 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990803 Voir
D-CAPP-71665 Cour d'appel de Noumea, 24 octobre 2022, 21/000327 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990804 Voir
D-CAPP-71666 Cour d'appel de Noumea, 24 octobre 2022, 21/001901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990805 Voir
D-CAPP-71667 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 octobre 2022, 22/006191 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990806 Voir
D-CAPP-71668 Cour d'appel de Toulouse, 21 octobre 2022, 21/016181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990807 Voir
D-CAPP-72956 Tribunal judiciaire de Paris, 21 octobre 2022, 19/06127 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304644 Voir
D-CAPP-71589 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 20/002524 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990816 Voir
D-CAPP-71590 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 20/002444 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990817 Voir
D-CAPP-71591 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 20/000784 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990818 Voir
D-CAPP-71592 Cour d'appel de Poitiers, 20 octobre 2022, 22/000502 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990819 Voir
D-CAPP-71597 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 20/002534 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990820 Voir
D-CAPP-71598 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 20/002474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990821 Voir
D-CAPP-71599 Cour d'appel de Poitiers, 20 octobre 2022, 22/015281 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990822 Voir
D-CAPP-71600 Cour d'appel de Poitiers, 20 octobre 2022, 22/014331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990823 Voir
D-CAPP-71605 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 21/003394 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990824 Voir
D-CAPP-71606 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 21/003934 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990825 Voir
D-CAPP-71607 Cour d'appel de Poitiers, 20 octobre 2022, 22/014341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990826 Voir
D-CAPP-71608 Cour d'appel de Poitiers, 20 octobre 2022, 22/014321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990827 Voir
D-CAPP-71613 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 20/002494 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990828 Voir
D-CAPP-71673 Cour d'appel de Poitiers, 20 octobre 2022, 22/000562 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990808 Voir
D-CAPP-71674 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 20/002464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990809 Voir
D-CAPP-71675 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 21/051287 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990810 Voir
D-CAPP-71676 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 20/002554 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990811 Voir
D-CAPP-71681 Cour d'appel de Poitiers, 20 octobre 2022, 21/035551 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990812 Voir
D-CAPP-71682 Cour d'appel de Poitiers, 20 octobre 2022, 22/006711 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990813 Voir
D-CAPP-71683 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 20/001414 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990814 Voir
D-CAPP-71684 Cour d'appel de Poitiers, 20 octobre 2022, 22/010461 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990815 Voir
D-CAPP-72826 Cour d'appel de Paris, 20 octobre 2022, 20/002434 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046510507 Voir
D-CAPP-71614 Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2022, 22/069301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990829 Voir
D-CAPP-71615 Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2022, 22/069311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990830 Voir
D-CAPP-71616 Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2022, 22/069421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990831 Voir
D-CAPP-71620 Cour d'appel de Lyon, 19 octobre 2022, 22/069441 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990832 Voir
D-CAPP-71621 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2022, 22/069191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990833 Voir
D-CAPP-71622 Cour d'appel de Lyon, 18 octobre 2022, 22/069261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990834 Voir

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)