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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 159 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65799 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2018, 16/015501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536616 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65802 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2018, 16/017811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536618 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65866 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2018, 17/009851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64774 Cour d'appel de Paris, 13 avril 2018, 16/241517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036829922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64775 Cour d'appel de Paris, 13 avril 2018, 16/126927 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036829923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64776 Cour d'appel de Paris, 13 avril 2018, 16/141467 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036829924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64777 Cour d'appel de Paris, 13 avril 2018, 16/150347 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036829925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64778 Cour d'appel de Paris, 13 avril 2018, 16/165437 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036829926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64779 Cour d'appel de Paris, 13 avril 2018, 16/209657 ARRET — Envoi en médiation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036829927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64780 Cour d'appel de Paris, 13 avril 2018, 16/020357 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036829928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64781 Cour d'appel de Paris, 13 avril 2018, 16/122637 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036829929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64782 Cour d'appel de Paris, 13 avril 2018, 16/145777 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036829930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64921 Cour d'appel de Poitiers, 12 avril 2018, 18/000116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65338 Cour d'appel de Montpellier, 11 avril 2018, 15/05580 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037136002 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69786 Cour d'appel de Montpellier, 11 avril 2018, 18/06757 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64923 Cour d'appel de Versailles, 10 avril 2018, 17/047631 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66566 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, 16/073887 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66570 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, 16/126657 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66573 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, 16/190167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66575 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, 16/068097 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66576 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, 16/000147 ARRET — Autre décision avant dire droit Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66582 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, 15/239267 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66585 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, 16/192037 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66586 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, 13/203027 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66587 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, 15/085447 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66588 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, 16/135287 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66592 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, 16/120017 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66593 Cour d'appel de Paris, 6 avril 2018, 17/031027 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64784 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 avril 2018, 18/040281 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036803375 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64786 Cour d'appel de Poitiers, 5 avril 2018, 18/000106 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036803376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65242 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 avril 2018, 17/09571 ARRET 151 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037362719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66560 Cour d'appel d'Orléans, 5 avril 2018, 17/009481 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66574 Cour d'appel de Poitiers, 5 avril 2018, 18/000222 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66579 Cour d'appel de Poitiers, 5 avril 2018, 17/001162 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66580 Cour d'appel de Poitiers, 5 avril 2018, 18/000112 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66594 Cour d'appel de Poitiers, 5 avril 2018, 18/000172 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66598 Cour d'appel de Limoges, 5 avril 2018, 17/013891 ARRET — Se déclare incompétent Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66671 Cour d'appel d'Orléans, 5 avril 2018, 17/028081 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038194636 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64912 Cour d'appel de Rennes, 4 avril 2018, 17/088751 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64527 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 15/151197 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780308 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64528 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 15/160167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780309 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64529 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 16/108787 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780310 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64530 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 16/151607 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780311 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64532 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 16/127997 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780313 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64533 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 16/161147 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780314 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64534 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 16/048987 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64535 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 16/162667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64536 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 14/056467 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780317 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64537 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 15/160127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780318 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64538 Cour d'appel de Paris, 30 mars 2018, 16/151447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036780319 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)