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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 158 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65068 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/167457 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65069 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/198297 ARRET — Envoi en médiation Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65071 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/157057 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65072 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/164407 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900347 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65073 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/165307 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900348 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65107 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/163927 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036930275 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65108 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/154547 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036930276 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65109 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/138727 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036930274 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65110 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/191767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036930277 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65111 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/204217 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036930278 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64998 Cour d'appel d'Orléans, 3 mai 2018, 17/035991 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036883953 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64999 Cour d'appel d'Orléans, 3 mai 2018, 18/005021 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036883954 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65000 Cour d'appel d'Orléans, 3 mai 2018, 17/033861 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036883955 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65058 Cour d'appel de Poitiers, 3 mai 2018, 18/000252 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900354 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65059 Cour d'appel de Poitiers, 3 mai 2018, 18/000196 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65061 Cour d'appel de Poitiers, 3 mai 2018, 18/000152 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65065 Cour d'appel de Poitiers, 3 mai 2018, 18/000142 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65070 Cour d'appel de Poitiers, 3 mai 2018, 18/000182 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64997 Cour d'appel de Limoges, 27 avril 2018, 18/000356 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036883951 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64678 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2018, 17/221971 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64926 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2018, 17/222661 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64927 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2018, 18/027921 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64928 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2018, 16/213131 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64929 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2018, 17/172441 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64930 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2018, 17/220631 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64931 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2018, 17/221081 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64932 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 avril 2018, 18/018321 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64995 Cour d'appel de Poitiers, 26 avril 2018, 18/000232 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036883949 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64996 Cour d'appel de Poitiers, 26 avril 2018, 18/000186 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036883950 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65296 Cour d'appel de Rouen, 26 avril 2018, 16/019961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64924 Cour d'appel de Rennes, 23 avril 2018, 18/025631 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65611 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 avril 2018, 17/002151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65681 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 avril 2018, 15/015991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65699 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 avril 2018, 17/000131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65700 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 avril 2018, 16/015401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536565 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65767 Cour d'appel de Basse-Terre, 23 avril 2018, 16/014761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536595 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64920 Cour d'appel de Poitiers, 20 avril 2018, 18/000166 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64922 Cour d'appel de Poitiers, 20 avril 2018, 18/000126 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64917 Cour d'appel de Poitiers, 19 avril 2018, 18/000156 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64918 Cour d'appel de Poitiers, 19 avril 2018, 18/000136 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856491 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64914 Cour d'appel de Rennes, 18 avril 2018, 17/090431 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64919 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2018, 18/004801 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856492 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64913 Cour d'appel de Limoges, 17 avril 2018, 17/000966 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64915 Cour d'appel de Poitiers, 17 avril 2018, 18/000282 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64916 Cour d'appel de Poitiers, 17 avril 2018, 18/000272 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036856489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65654 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2018, 17/002601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65677 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2018, 16/005781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65690 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2018, 16/014091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536563 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65717 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2018, 16/018661 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536569 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65768 Cour d'appel de Basse-Terre, 16 avril 2018, 16/015841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536596 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)