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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 157 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-64684 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/184497 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64685 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/218807 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64686 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/201787 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980534 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64687 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/226467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64688 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 17/207667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64689 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 17/207827 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64690 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 15/110057 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980538 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64691 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 15/235807 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64694 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/210817 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64695 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 17/207457 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64692 Cour d'appel de Poitiers, 24 mai 2018, 18/000372 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64693 Cour d'appel de Poitiers, 24 mai 2018, 18/000382 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65390 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mai 2018, 16/20086 ARRET 284 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078152 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65391 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 mai 2018, 17/03708 ARRET 292 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078153 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64857 Cour d'appel d'Orléans, 23 mai 2018, 17/035021 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64856 Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 16/154567 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64858 Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 16/202147 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64859 Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 17/225307 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64860 Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 16/168147 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64861 Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 16/197577 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64862 Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 16/206007 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64863 Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 14/106977 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64864 Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 16/177707 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947361 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64865 Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 16/183947 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64868 Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 16/201677 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64870 Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 17/007947 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947367 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64871 Cour d'appel de Paris, 18 mai 2018, 16/128627 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947368 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64866 Cour d'appel de Poitiers, 17 mai 2018, 18/000202 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64867 Cour d'appel de Poitiers, 17 mai 2018, 18/000292 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947364 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64869 Cour d'appel de Poitiers, 17 mai 2018, 18/000302 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036947366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64697 Cour d'appel d'Orléans, 16 mai 2018, 18/005711 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65112 Cour d'appel d'Orléans, 16 mai 2018, 18/002421 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036930279 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65113 Cour d'appel d'Orléans, 16 mai 2018, 18/011771 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036930280 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65114 Cour d'appel d'Orléans, 16 mai 2018, 17/032621 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036930281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69754 Cour d'appel de Montpellier, 9 mai 2018, 14/07070 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69779 Cour d'appel de Montpellier, 9 mai 2018, 14/5544 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69787 Cour d'appel de Montpellier, 9 mai 2018, 17/01405 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65001 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/148807 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036883956 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65002 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/163667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036883957 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65053 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/182967 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900349 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65054 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/204987 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900350 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65055 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 17/107607 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900351 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65056 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/155707 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900352 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65057 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/170137 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900353 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65060 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/194967 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900356 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65062 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/181507 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900358 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65063 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/185597 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65064 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 16/255237 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65066 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 15/108447 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900362 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65067 Cour d'appel de Paris, 4 mai 2018, 15/234967 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036900363 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

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