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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 156 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65220 Cour d'appel d'Orléans, 6 juin 2018, 18/005161 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65372 Cour d'appel de Limoges, 5 juin 2018, 18/000042 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078133 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65158 Cour d'appel de Limoges, 1 juin 2018, 18/000406 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65207 Cour d'appel de Paris, 1 juin 2018, 15/130157 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65208 Cour d'appel de Paris, 1 juin 2018, 16/183967 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65209 Cour d'appel de Paris, 1 juin 2018, 16/242257 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65210 Cour d'appel de Paris, 1 juin 2018, 16/125577 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65211 Cour d'appel de Paris, 1 juin 2018, 16/188397 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65212 Cour d'appel de Paris, 1 juin 2018, 16/125527 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65213 Cour d'appel de Paris, 1 juin 2018, 16/212427 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65215 Cour d'appel de Paris, 1 juin 2018, 16/125387 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65216 Cour d'appel de Paris, 1 juin 2018, 16/244537 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65217 Cour d'appel de Paris, 1 juin 2018, 16/152677 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65218 Cour d'appel de Paris, 1 juin 2018, 16/125747 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65219 Cour d'appel de Paris, 1 juin 2018, 16/199207 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64701 Cour d'appel d'Orléans, 31 mai 2018, 18/000161 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64671 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 2018, 18/057371 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64672 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 2018, 17/084371 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64673 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 2018, 18/061881 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64674 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 2018, 18/069451 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64675 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 2018, 18/057541 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64676 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 2018, 17/183401 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64677 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 2018, 18/012641 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64700 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 mai 2018, 18/056481 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65214 Cour d'appel d'Orléans, 30 mai 2018, 18/004041 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69783 Cour d'appel de Montpellier, 30 mai 2018, 17/05078 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64698 Cour d'appel de Poitiers, 29 mai 2018, 17/022371 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64699 Cour d'appel de Poitiers, 29 mai 2018, 17/031361 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65653 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/001961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65727 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/006931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536575 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65737 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 16/010791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536535 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65755 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/009421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65804 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/000121 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536620 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65838 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/005311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65871 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/013951 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65872 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/013981 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65873 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/014001 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65904 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/013941 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556365 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65905 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/013991 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556366 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65911 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/013971 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556372 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65915 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/013931 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556376 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65916 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/014011 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556377 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65917 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/014021 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556378 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65926 Cour d'appel de Basse-Terre, 28 mai 2018, 17/013961 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556387 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64696 Cour d'appel de Rouen, 26 mai 2018, 18/022221 ARRET — Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64679 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/161087 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64680 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 17/011417 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64681 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 17/207747 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64682 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 16/156767 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64683 Cour d'appel de Paris, 25 mai 2018, 17/207427 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000036980531 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)