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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 155 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65659 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 17/008181 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65692 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 15/015821 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65693 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 15/016101 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65697 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 16/011981 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65698 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 16/012241 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65708 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 17/005451 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65739 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 16/012351 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536537 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65791 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 15/016111 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536612 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65808 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 17/003021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536624 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65810 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 17/005461 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536626 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65830 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 16/012101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65876 Cour d'appel de Basse-Terre, 18 juin 2018, 15/016091 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556337 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65141 Cour d'appel de Paris, 15 juin 2018, 16/212387 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65142 Cour d'appel de Paris, 15 juin 2018, 16/239627 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65144 Cour d'appel de Paris, 15 juin 2018, 16/245657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65145 Cour d'appel de Paris, 15 juin 2018, 16/210487 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65146 Cour d'appel de Paris, 15 juin 2018, 16/228197 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65147 Cour d'appel de Paris, 15 juin 2018, 16/167687 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65148 Cour d'appel de Paris, 15 juin 2018, 16/179467 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65149 Cour d'appel de Paris, 15 juin 2018, 16/219807 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65150 Cour d'appel de Paris, 15 juin 2018, 16/240407 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65151 Cour d'appel de Paris, 15 juin 2018, 16/242357 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65159 Cour d'appel de Limoges, 15 juin 2018, 18/000456 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65143 Cour d'appel de Versailles, 14 juin 2018, 16/082961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65152 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 juin 2018, 17/14597 ARRET 241 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65393 Cour d'appel de Paris, 14 juin 2018, 18/020367 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078155 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69750 Cour d'appel de Montpellier, 14 juin 2018, 14/8695 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69751 Cour d'appel de Montpellier, 14 juin 2018, 15/0411 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65166 Cour d'appel de Limoges, 13 juin 2018, 18/000446 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65392 Cour d'appel d'Orléans, 13 juin 2018, 18/006891 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078154 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65291 Cour d'appel de Versailles, 12 juin 2018, 18/022311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65389 Cour d'appel de Reims, 12 juin 2018, 17/014501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078151 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65156 Cour d'appel de Limoges, 11 juin 2018, 18/000436 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037098455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65388 Cour d'appel de Limoges, 11 juin 2018, 18/000416 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078150 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65360 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/132527 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078121 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65361 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/246987 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078122 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65362 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/259827 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078123 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65364 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/180907 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078125 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65365 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/207167 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078126 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65366 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/217007 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078127 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65367 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/231257 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078128 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65368 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/220147 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078129 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65369 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/224647 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078130 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65370 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/228087 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078131 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65371 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/231467 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078132 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65373 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 15/111547 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078134 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65374 Cour d'appel de Paris, 8 juin 2018, 16/260447 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078135 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65206 Cour d'appel de Douai, 7 juin 2018, 17/025701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043217 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65363 Cour d'appel de Besançon, 7 juin 2018, 18/000326 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037078124 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65205 Cour d'appel d'Orléans, 6 juin 2018, 18/005811 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037043216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)