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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 153 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65324 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 18/003151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65325 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 17/012981 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65326 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 17/018771 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65327 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 17/019991 ARRET — Communication ou production de pièces Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65328 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 17/010931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65329 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 17/018321 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237850 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65330 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 17/020071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65331 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 17/018381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237852 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65671 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 15/011781 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536484 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65707 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 17/004221 ARRET — Constate une interruption de l'instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65709 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 17/005931 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65724 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 17/005891 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536572 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65745 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 16/016831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65754 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 17/005911 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65773 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 16/018181 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536597 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65796 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 15/017201 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536613 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65811 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 17/005921 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536627 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65835 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 17/000231 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65855 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 17/005901 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536602 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65875 Cour d'appel de Basse-Terre, 2 juillet 2018, 15/006881 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556336 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65294 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 18/036727 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237815 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65295 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 18/083217 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237816 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65301 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 15/194067 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237822 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65303 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 16/246377 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65307 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 16/238977 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237828 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65308 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 18/069607 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237829 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65309 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 16/197807 ARRET — Constate l'existence d'une transaction ou d'un accord, sans donner force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237830 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65312 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 14/146557 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237833 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65313 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 16/234757 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237834 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65314 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 17/002847 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237835 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65316 Cour d'appel de Paris, 29 juin 2018, 16/242097 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237837 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65173 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2018, 18/031631 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037196930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65174 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2018, 18/068801 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037196931 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65175 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2018, 17/133501 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037196932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65176 Cour d'appel de Poitiers, 28 juin 2018, 18/000322 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037196937 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65179 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2018, 18/019411 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037196928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65180 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2018, 18/067721 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037196929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65181 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2018, 18/026861 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037196933 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65182 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2018, 18/003041 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037196934 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65183 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2018, 18/026701 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037196935 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65184 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2018, 18/057361 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037196936 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66604 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 juin 2018, 17/093721 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65279 Cour d'appel de Versailles, 26 juin 2018, 18/008981 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65344 Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/028681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037136014 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65345 Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/023001 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037136015 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65346 Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/031581 ARRET — MEE-retrait de l'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037136016 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65347 Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 18/006931 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037136017 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65348 Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/029081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037136018 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65349 Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/030351 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037136019 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65350 Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 18/002171 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037136020 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)