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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 152 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65285 Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2018, 18/008141 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65286 Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2018, 18/015001 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65287 Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2018, 18/011301 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65288 Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2018, 18/013261 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65289 Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2018, 18/015241 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237866 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65290 Cour d'appel d'Orléans, 18 juillet 2018, 18/016051 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65221 Cour d'appel de Poitiers, 17 juillet 2018, 18/000462 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037320037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65224 Cour d'appel de Poitiers, 17 juillet 2018, 18/000442 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037320040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65284 Cour d'appel de Caen, 16 juillet 2018, 18/020871 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65282 Cour d'appel de Rennes, 13 juillet 2018, 18/014751 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65227 Cour d'appel de Poitiers, 12 juillet 2018, 18/000286 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037320043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65229 Cour d'appel de Poitiers, 12 juillet 2018, 18/000306 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037320045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66599 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 17/020981 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66605 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 17/023231 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66610 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 18/003371 ARRET — Communication ou production de pièces Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66611 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 17/018071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66612 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 18/002881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66613 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 17/013041 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66614 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 17/019771 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66617 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 17/031291 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66618 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 17/032811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66619 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 18/003551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66620 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 17/019971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66621 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 18/004171 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66622 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 17/024611 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66623 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 18/002281 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66624 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 18/006041 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66625 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 17/023291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161458 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66626 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 18/001391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161459 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66627 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 17/017261 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161460 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66628 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 17/027451 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66830 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 18/004991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038488792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66831 Cour d'appel de Reims, 10 juillet 2018, 18/005391 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038488793 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65178 Cour d'appel de Rennes, 6 juillet 2018, 18/011551 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037196939 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65280 Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2018, 18/142847 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65281 Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2018, 16/185617 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65332 Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2018, 15/238927 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65334 Cour d'appel de Paris, 4 juillet 2018, 16/001327 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65711 Cour d'appel de Basse-Terre, 4 juillet 2018, 16/016171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536567 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69782 Cour d'appel de Montpellier, 4 juillet 2018, 15/00843 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65188 Cour d'appel de Versailles, 3 juillet 2018, 18/024861 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037287479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65189 Cour d'appel de Versailles, 3 juillet 2018, 18/029201 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037287480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65283 Cour d'appel de Limoges, 3 juillet 2018, 17/000746 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65317 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 17/017301 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65318 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 17/017441 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65319 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 18/003081 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65320 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 16/012171 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65321 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 13/031551 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65322 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 17/018461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65323 Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2018, 17/019511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037237844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)