Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 150 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65117 Cour d'appel de Caen, 17 septembre 2018, 18/026021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65250 Cour d'appel de Versailles, 14 septembre 2018, 17/068481 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037510848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65641 Cour d'appel de Reims, 14 septembre 2018, 17/015471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65116 Cour d'appel de Poitiers, 13 septembre 2018, 18/000622 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65127 Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/017961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425215 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65128 Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 18/004071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425216 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65129 Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/012851 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65130 Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/019211 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65131 Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/018661 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425222 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65132 Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/002421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65133 Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/018151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65134 Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/019151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65135 Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/018131 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425226 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65136 Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/018491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425227 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65137 Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/020661 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425228 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65138 Cour d'appel de Poitiers, 13 septembre 2018, 18/000632 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65139 Cour d'appel de Poitiers, 13 septembre 2018, 18/000582 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65560 Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2018, 18/047401 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037787267 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65574 Cour d'appel de Rennes, 13 septembre 2018, 18/023611 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037787281 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66629 Cour d'appel d'Orléans, 13 septembre 2018, 17/018421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161462 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66631 Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2018, 18/025761 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161464 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65126 Cour d'appel de Toulouse, 10 septembre 2018, 16/013631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65268 Cour d'appel de Poitiers, 6 septembre 2018, 18/000502 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450961 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65269 Cour d'appel de Poitiers, 6 septembre 2018, 18/000562 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450962 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65270 Cour d'appel de Poitiers, 6 septembre 2018, 18/000406 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450963 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65271 Cour d'appel de Poitiers, 6 septembre 2018, 18/000512 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450964 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65272 Cour d'appel de Poitiers, 6 septembre 2018, 18/000522 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450965 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65273 Cour d'appel de Poitiers, 6 septembre 2018, 18/000532 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450966 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65274 Cour d'appel de Poitiers, 6 septembre 2018, 18/000572 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450967 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65140 Cour d'appel de Reims, 4 septembre 2018, 17/019921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037384303 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65650 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 16/018631 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65652 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 17/001541 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65660 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 17/009021 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65675 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 15/017291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65716 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 16/018191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536568 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65718 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 16/018741 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536570 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65730 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 16/004011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536532 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65731 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 16/008641 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536533 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65733 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 17/009511 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536577 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65746 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 16/018431 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65765 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 16/007641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536593 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65775 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 17/003361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536599 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65805 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 17/000531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536621 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65806 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 17/001521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536622 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65834 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 16/019091 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65839 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 17/008911 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65854 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 17/004901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536601 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65929 Cour d'appel de Basse-Terre, 3 septembre 2018, 17/011621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556402 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65239 Cour d'appel de Limoges, 27 août 2018, 18/000736 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037362716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65236 Cour d'appel de Toulouse, 23 août 2018, 18/023541 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037362713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)