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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 15 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71583 Cour d'appel de Lyon, 4 novembre 2022, 22/073021 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71584 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71585 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71586 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015681 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990749 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71006 Cour d'appel d'Orléans, 3 novembre 2022, 22/017101 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046556008 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71007 Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 2022, 22/072791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046556009 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71008 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 20/002144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046556010 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71009 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 20/002684 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046556011 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71010 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 21/145417 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046556012 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71495 Cour d'appel d'Orléans, 3 novembre 2022, 22/012561 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990752 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71496 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 20/002744 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990753 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71497 Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 2022, 22/072781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990754 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71498 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 21/143657 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990755 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71499 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 21/143707 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71500 Cour d'appel d'Orléans, 3 novembre 2022, 22/002801 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71503 Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 2022, 22/072801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71504 Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 2022, 22/072811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71505 Cour d'appel de Noumea, 3 novembre 2022, 20/000815 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71506 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 21/145497 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71507 Cour d'appel de Lyon, 3 novembre 2022, 22/072831 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71508 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 22/000544 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71509 Cour d'appel de Noumea, 3 novembre 2022, 21/001411 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71510 Cour d'appel de Noumea, 3 novembre 2022, 22/000871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71512 Cour d'appel de Noumea, 3 novembre 2022, 21/001401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71513 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 20/001894 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71514 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 20/002614 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71515 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 20/002674 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71516 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 20/002694 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71517 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 20/002724 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71518 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 22/000454 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71519 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 21/162637 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990773 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71520 Cour d'appel d'Orléans, 3 novembre 2022, 21/024561 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71521 Cour d'appel de Paris, 3 novembre 2022, 20/002624 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71028 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2022, 21/004671 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046583084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71029 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2022, 21/004701 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046583085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71522 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2022, 21/004691 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71523 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2022, 21/004741 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71524 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2022, 21/004751 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71525 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2022, 21/004761 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71526 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2022, 21/004711 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990780 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71527 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2022, 21/004731 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990781 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71528 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2022, 22/072551 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990782 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71529 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2022, 21/004661 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71530 Cour d'appel de Lyon, 2 novembre 2022, 22/072491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990784 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71531 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2022, 22/007641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71533 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 2 novembre 2022, 21/004681 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71049 Cour d'appel de Lyon, 1 novembre 2022, 22/072401 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046683178 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71050 Cour d'appel de Lyon, 1 novembre 2022, 22/072461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046683179 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71534 Cour d'appel de Lyon, 1 novembre 2022, 22/072311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990787 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71535 Cour d'appel de Lyon, 1 novembre 2022, 22/072561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990788 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)