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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 149 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65762 Cour d'appel d'Orléans, 27 septembre 2018, 17/008381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65783 Cour d'appel d'Orléans, 27 septembre 2018, 18/005771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536608 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65788 Cour d'appel d'Orléans, 27 septembre 2018, 18/005781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536609 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65814 Cour d'appel d'Orléans, 27 septembre 2018, 17/004871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536630 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65846 Cour d'appel de Caen, 27 septembre 2018, 18/026971 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66630 Cour d'appel de Pau, 27 septembre 2018, 16/004361 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65264 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2018, 18/069251 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450972 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65265 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2018, 18/104791 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450973 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65266 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2018, 18/066721 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450974 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65267 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2018, 18/104011 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450975 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65278 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 septembre 2018, 17/095841 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450971 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65790 Cour d'appel de Colmar, 26 septembre 2018, 15/019361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536611 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65822 Cour d'appel de Colmar, 26 septembre 2018, 16/048681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536638 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65642 Cour d'appel de Reims, 25 septembre 2018, 17/021571 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65752 Cour d'appel de Reims, 25 septembre 2018, 18/007171 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536588 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65789 Cour d'appel de Reims, 25 septembre 2018, 17/023031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536610 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65841 Cour d'appel de Caen, 25 septembre 2018, 18/026441 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65843 Cour d'appel de Caen, 25 septembre 2018, 18/026451 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536659 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66551 Cour d'appel de Rennes, 25 septembre 2018, 17/023751 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65860 Cour d'appel de Versailles, 21 septembre 2018, 17/063791 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536671 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65125 Cour d'appel de Pau, 20 septembre 2018, 17/019281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65275 Cour d'appel de Poitiers, 20 septembre 2018, 18/000422 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450968 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65276 Cour d'appel de Poitiers, 20 septembre 2018, 18/000472 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450969 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65277 Cour d'appel de Poitiers, 20 septembre 2018, 18/000672 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037450970 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65669 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/030421 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536482 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65687 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/016671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65688 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/017051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65689 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/017741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65691 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 18/003051 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65714 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/019411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536525 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65720 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/022411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65722 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/035581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65742 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/020161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536582 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65744 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/023311 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536584 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65764 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/017111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65769 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/019771 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65770 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/020711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65777 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/036531 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65780 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/013311 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536605 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65782 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 18/004031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536607 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65813 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/004491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536629 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65817 Cour d'appel d'Orléans, 20 septembre 2018, 17/017061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037536633 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65119 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 septembre 2018, 17/084301 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65120 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 septembre 2018, 18/129431 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65121 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 septembre 2018, 18/067491 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65122 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 septembre 2018, 18/131441 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425237 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65123 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 septembre 2018, 18/065121 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65124 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 septembre 2018, 18/062981 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69785 Cour d'appel de Montpellier, 19 septembre 2018, 18/00531 ARRET — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65118 Cour d'appel de Limoges, 18 septembre 2018, 18/000132 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037425233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)