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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 1462 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-444 Cour d'appel de Versailles, du 26 juin 1997, 1997-2900 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006934927 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-446 Cour d'appel de Versailles, du 26 juin 1997, 1995-7738 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006934929 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-782 Cour d'appel de Versailles, du 26 juin 1997, 1997-1335 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935260 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-447 Cour d'appel de Versailles, du 23 juin 1997, 1994-7809 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006934930 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-787 Cour d'appel de Versailles, du 20 juin 1997, 1995-1777 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935261 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-788 Cour d'appel de Versailles, du 20 juin 1997, 1996-1933 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935262 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-791 Cour d'appel de Versailles, du 20 juin 1997, 1995-2017 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935265 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-445 Cour d'appel de Versailles, du 19 juin 1997, 1995-7483 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006934928 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-407 Cour d'appel de Versailles, du 12 juin 1997, 1997-9744 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006934932 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-780 Cour d'appel de Versailles, du 22 mai 1997, 1995-7326 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935258 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-786 Cour d'appel de Versailles, du 16 mai 1997, 1995-2963 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935257 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-777 Cour d'appel de Caen, du 3 avril 1997, 9601287 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935256 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-776 Cour d'appel de Versailles, du 24 février 1997, 1995-11563 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935255 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-772 Cour d'appel de Caen, du 31 janvier 1997, 97-01175 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935253 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-775 Cour d'appel de Versailles, du 31 janvier 1997, 1994-7957 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935254 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-766 Cour d'appel de Versailles, du 3 décembre 1996 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935251 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-771 Cour d'appel de Versailles, du 3 décembre 1996, 1994-1455 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935252 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-770 Cour d'appel de Versailles, du 12 juin 1996, 1996-4998 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935250 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-765 Cour d'appel d'Angers, du 25 mars 1996, 95/00807 — — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000006935249 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-44983 Cour d'appel de Bastia, 23 novembre 2011, 11/00515 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024913398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-46457 Cour d'appel de Bastia, CHAMBRE CIVILE, 24 août 2011, 10/00871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024534242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-45327 Cour d'appel d'Angers, Chambre Sociale , 28 juin 2011, 10/00935 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000024304117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42282 Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 27 avril 2011, 10/05475 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023873863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-42685 Cour d'appel de Pau, 4 avril 2011, 11/00221 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000023841526 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-64131 Cour d'appel de Paris, 24 février 2017, 15/15181 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000034094706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)