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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 145 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65468 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/052587 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65469 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/084937 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65453 Cour d'appel de Poitiers, 8 novembre 2018, 18/000752 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65454 Cour d'appel de Poitiers, 8 novembre 2018, 18/000772 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65455 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 17/022051 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65470 Cour d'appel de Poitiers, 8 novembre 2018, 18/000612 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65595 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 17/011901 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65596 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 17/011961 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65597 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 17/012591 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65598 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 17/012821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65599 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 17/012751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65600 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 15/002211 ARRET — Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65601 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 17/015901 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65602 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 17/011791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65603 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 17/012381 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65604 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 16/036281 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65605 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 17/014351 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65606 Cour d'appel d'Orléans, 8 novembre 2018, 17/013701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69708 Tribunal de grande instance de Paris, 8 novembre 2018, 15/02536 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65593 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2018, 18/158531 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65608 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2018, 18/103181 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65591 Cour d'appel de Caen, 5 novembre 2018, 18/030891 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037602037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65986 Cour d'appel de Caen, 5 novembre 2018, 18/032311 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65931 Cour d'appel de Rennes, 31 octobre 2018, 17/071341 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556404 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65930 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2018, 18/000142 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65932 Cour d'appel de Poitiers, 30 octobre 2018, 18/000792 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65934 Cour d'appel de Limoges, 30 octobre 2018, 18/000172 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65936 Cour d'appel de Poitiers, 30 octobre 2018, 18/000732 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65937 Cour d'appel de Poitiers, 30 octobre 2018, 18/000682 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65863 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2018, 17/007801 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65864 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2018, 17/007841 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65874 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2018, 17/007831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65894 Cour d'appel de Caen, 29 octobre 2018, 18/029561 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556355 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65896 Cour d'appel de Caen, 29 octobre 2018, 18/029761 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556357 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65898 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2018, 17/002781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556359 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65899 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2018, 17/007821 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556360 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65908 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2018, 17/007791 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556369 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65909 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2018, 17/007811 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556370 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65920 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2018, 17/007871 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556381 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65922 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2018, 17/009651 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556383 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65927 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2018, 17/007851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65933 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2018, 17/010651 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65935 Cour d'appel de Basse-Terre, 29 octobre 2018, 18/004561 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65879 Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2018, 17/001517 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556340 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65880 Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2018, 16/193867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556341 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65881 Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2018, 17/020047 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556342 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65882 Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2018, 17/065617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556343 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65883 Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2018, 18/098077 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556344 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65884 Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2018, 17/065057 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556345 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65885 Cour d'appel de Paris, 26 octobre 2018, 18/147867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037556346 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)