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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 144 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-65972 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 17/030967 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644760 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65973 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 17/071877 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65974 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 17/044477 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65975 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 17/091107 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65977 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 16/000147 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65978 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 17/059547 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65979 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 18/012787 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65981 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 16/129867 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65982 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 17/043317 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65983 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 17/072917 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65984 Cour d'appel de Paris, 16 novembre 2018, 18/046787 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644772 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65440 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 18/007671 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65441 Cour d'appel de Caen, 15 novembre 2018, 18/030991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65442 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 18/002991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65443 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 18/008101 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65444 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 18/009731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65445 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 18/002721 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65446 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 18/029031 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65447 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 17/035641 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65448 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 17/035991 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65449 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 18/001661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65473 Cour d'appel de Caen, 15 novembre 2018, 18/031081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622076 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65474 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 18/002541 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622077 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65475 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 18/008821 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622078 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65476 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 17/035191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622079 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65477 Cour d'appel d'Orléans, 15 novembre 2018, 18/002841 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65971 Cour d'appel de Poitiers, 15 novembre 2018, 18/000782 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65976 Cour d'appel de Poitiers, 15 novembre 2018, 18/000762 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65980 Cour d'appel de Poitiers, 15 novembre 2018, 18/000812 ARRET — Autres mesures ordonnées en référé Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037644768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69778 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre commerciale, 15 novembre 2018, 17/04057 ARRET 2018/407 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65472 Cour d'appel de Reims, 13 novembre 2018, 17/029041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66444 Cour d'appel de Versailles, 13 novembre 2018, 18/020091 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265106 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66549 Cour d'appel de Rennes, 13 novembre 2018, 18/018321 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66633 Cour d'appel de Basse-Terre, 13 novembre 2018, 18/014661 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161466 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65471 Cour d'appel de Rennes, 12 novembre 2018, 18/051651 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65450 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 16/147007 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65451 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/035697 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65452 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/039017 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65456 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/020317 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65457 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/080307 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65458 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/038217 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65459 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/040957 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65460 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/110947 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65461 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/027657 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65462 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/083117 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622065 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65463 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/198317 ARRET — Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622066 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65464 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 18/074017 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622067 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65465 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/036237 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622068 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65466 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 18/092987 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622069 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65467 Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2018, 17/014117 ARRET — Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037622070 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)