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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 140 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66690 Cour d'appel de Versailles, 20 décembre 2018, 18/018818 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038194662 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69776 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre commerciale, 20 décembre 2018, 16/15359 ARRET 2018/464 — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043884210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65429 Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2018, 18/024954 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851064 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65428 Cour d'appel de Reims, 18 décembre 2018, 18/000091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851063 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65412 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/008111 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851047 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65413 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 18/002521 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851048 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65414 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/006171 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851049 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65415 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/006841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851050 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65416 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 17/012161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851051 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65417 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 17/012231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851052 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65418 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 15/013801 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851053 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65419 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 18/004291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851054 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65420 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 17/000791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851055 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65421 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 18/003341 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851056 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65422 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/006871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851057 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65423 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 17/004621 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851058 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65424 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 17/004641 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851059 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65425 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 18/002531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851060 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65426 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 18/003401 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851061 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65427 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 17/005711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851062 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65437 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/015981 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037999406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65438 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/015471 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037999407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65439 Cour d'appel de Basse-Terre, 17 décembre 2018, 16/015971 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037999408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65398 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, 17/077007 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851031 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65399 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, 17/113457 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851034 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65400 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, 17/111347 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851035 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65401 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, 18/085737 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851036 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65402 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, 17/174247 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851041 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65404 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, 16/054307 ARRET — Expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851043 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65405 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, 18/055217 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851044 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65407 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, 16/027737 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851037 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65408 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, 16/175567 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851038 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65409 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, 17/109667 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851039 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65410 Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2018, 16/223537 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851040 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65411 Cour d'appel de Limoges, 14 décembre 2018, 18/000276 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851046 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65403 Cour d'appel de Poitiers, 13 décembre 2018, 18/000802 ARRET — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851042 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65406 Cour d'appel de Poitiers, 13 décembre 2018, 18/000872 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037851045 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65940 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/017121 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819640 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65941 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/022851 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819641 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65942 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 18/007611 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819642 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65943 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/017071 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819643 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65944 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 18/021521 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819644 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65945 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/021221 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819645 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65946 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/023291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65947 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/029151 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65948 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 18/024351 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65949 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/017711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65950 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/020051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819650 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65951 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/020811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819651 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65952 Cour d'appel d'Orléans, 13 décembre 2018, 17/023881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037819652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)