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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 14 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71492 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/042451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71541 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/045291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71542 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 novembre 2022, 22/002921 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990705 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71547 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/045331 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990706 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71548 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 novembre 2022, 21/004971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71549 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 novembre 2022, 22/001681 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71550 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/042531 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71556 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/045801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71557 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/045811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990711 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71558 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/041061 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990712 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71559 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/041871 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990713 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71561 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/042461 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990714 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71562 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 novembre 2022, 21/000331 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990715 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71563 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 novembre 2022, 22/000861 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990716 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71564 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 novembre 2022, 22/000271 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990717 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71569 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/031061 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990718 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71570 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/042021 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71571 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/045351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71572 Cour d'appel de Lyon, 8 novembre 2022, 22/073671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71577 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 novembre 2022, 21/004221 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990722 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71578 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 novembre 2022, 21/005191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71579 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/041511 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71580 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/041841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990725 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71581 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/045321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990730 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71587 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 8 novembre 2022, 20/023341 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990703 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72960 Tribunal judiciaire de Paris, 8 novembre 2022, 20/03744 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72967 Tribunal judiciaire de Paris, 8 novembre 2022, 18/00407 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047324632 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71501 Cour d'appel de Noumea, 7 novembre 2022, 21/001045 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990732 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71502 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2022, 22/073431 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71511 Cour d'appel de Lyon, 7 novembre 2022, 22/073451 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71532 Cour d'appel de Noumea, 7 novembre 2022, 21/002101 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71582 Cour d'appel de Noumea, 7 novembre 2022, 20/000291 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990731 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72958 Tribunal judiciaire de Paris, 7 novembre 2022, 22/56579 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304646 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72959 Tribunal judiciaire de Paris, 7 novembre 2022, 22/51514 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304647 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71052 Cour d'appel de Lyon, 6 novembre 2022, 22/073261 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046683180 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71560 Cour d'appel de Lyon, 6 novembre 2022, 22/073411 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990737 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71565 Cour d'appel de Lyon, 6 novembre 2022, 22/073401 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71588 Cour d'appel de Lyon, 6 novembre 2022, 22/073361 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71024 Cour d'appel de Lyon, 5 novembre 2022, 22/073421 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046583080 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71075 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015701 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046727385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71076 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046727386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71493 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71494 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71566 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990739 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71567 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015671 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990740 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71568 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990741 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71573 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015811 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990742 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71574 Cour d'appel de Lyon, 4 novembre 2022, 22/073031 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71575 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015761 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71576 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 4 novembre 2022, 22/015781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990745 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)