Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 139 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67111 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/002924 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837704 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67114 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/002994 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837785 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67118 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 18/000354 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837707 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67126 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 18/000204 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837792 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67130 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/001904 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837719 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67133 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 18/000824 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837794 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67138 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/003804 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837723 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67155 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/003204 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837738 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67160 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 18/000144 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837743 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67164 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 18/000554 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837747 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67165 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 18/000834 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837748 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67178 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/002384 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837764 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67179 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/002494 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837765 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67181 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/002934 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837767 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67195 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/001774 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67202 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 17/003704 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837807 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67206 Cour d'appel de Bastia, 16 janvier 2019, 18/000624 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837811 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65430 Cour d'appel de Nancy, 7 janvier 2019, 17/030701 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037999394 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65434 Cour d'appel de Poitiers, 3 janvier 2019, 18/000576 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037999399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65432 Cour d'appel de Poitiers, 27 décembre 2018, 18/000526 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037999397 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65433 Cour d'appel de Poitiers, 27 décembre 2018, 18/000546 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037999398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65435 Cour d'appel de Poitiers, 27 décembre 2018, 18/000556 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037999400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65436 Cour d'appel de Poitiers, 27 décembre 2018, 18/000566 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037999405 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65588 Cour d'appel de Poitiers, 27 décembre 2018, 18/000832 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037956756 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65589 Cour d'appel de Poitiers, 27 décembre 2018, 18/000952 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037956757 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65590 Cour d'appel de Limoges, 27 décembre 2018, 18/001116 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037956758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66009 Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 17/124327 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900505 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66011 Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 17/205947 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900507 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66012 Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 18/224797 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900508 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66017 Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 17/117617 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66020 Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 15/181717 ARRET — Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900516 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66024 Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 17/090427 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66027 Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 17/091607 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900523 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66031 Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 18/153707 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900527 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66032 Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 18/175457 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900528 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66033 Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 18/210237 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900529 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66034 Cour d'appel de Paris, 21 décembre 2018, 18/242527 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900530 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-65431 Cour d'appel de Versailles, 20 décembre 2018, 17/009768 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037999396 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66008 Cour d'appel d'Orléans, 20 décembre 2018, 18/012091 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66010 Cour d'appel de Poitiers, 20 décembre 2018, 18/000882 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900506 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66013 Cour d'appel de Poitiers, 20 décembre 2018, 18/000892 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66015 Cour d'appel d'Orléans, 20 décembre 2018, 17/025101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66016 Cour d'appel d'Orléans, 20 décembre 2018, 17/032371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66019 Cour d'appel d'Orléans, 20 décembre 2018, 17/028341 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900515 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66021 Cour d'appel de Poitiers, 20 décembre 2018, 18/000912 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900517 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66023 Cour d'appel d'Orléans, 20 décembre 2018, 17/016741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66025 Cour d'appel de Poitiers, 20 décembre 2018, 18/000516 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66026 Cour d'appel d'Orléans, 20 décembre 2018, 18/010591 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900522 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66028 Cour d'appel de Poitiers, 20 décembre 2018, 18/000852 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000037900524 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66557 Cour d'appel de Poitiers, 20 décembre 2018, 18/000942 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)