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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 137 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66667 Cour d'appel de Poitiers, 14 février 2019, 18/000962 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161519 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66668 Cour d'appel de Poitiers, 14 février 2019, 19/000056 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161520 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66669 Cour d'appel de Poitiers, 14 février 2019, 18/000296 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161521 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66729 Cour d'appel de Rennes, 13 février 2019, 18/068711 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137225 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66666 Cour d'appel de Limoges, 12 février 2019, 19/000012 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161518 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66728 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/022861 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137220 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66730 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/012011 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137224 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66731 Cour d'appel de Rennes, 12 février 2019, 18/063711 ARRET — MEE-expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137201 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66732 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/011271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137202 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66733 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/007381 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137203 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66734 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/018111 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137204 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66735 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/004581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137205 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66736 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/005111 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137206 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66737 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/020791 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137207 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66738 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 17/029691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137208 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66739 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/006191 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137209 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66740 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/011081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137210 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66741 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/002311 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137211 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66742 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/002571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137212 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66743 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/004681 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137213 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66744 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/009601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137214 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66745 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/018291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137219 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66746 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/026231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137221 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66747 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/020211 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137218 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66749 Cour d'appel de Reims, 12 février 2019, 18/003161 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038137223 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69699 Tribunal de grande instance de Paris, 8 février 2019, 19/50247 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66572 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 17/017301 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161485 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66578 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/009681 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161486 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66584 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/016171 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161487 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66590 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/016531 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161488 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66596 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/017951 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161489 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66600 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/019641 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161490 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66603 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 17/015121 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66606 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/007161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66607 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/013891 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161495 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66608 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 17/032141 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161496 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66609 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/000541 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161497 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66615 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/003051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161498 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66616 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/006141 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161499 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66651 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/006951 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161500 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66652 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/019551 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161501 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66653 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/005381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161502 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66654 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 15/023791 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161503 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66655 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/003461 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161504 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66657 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 17/021371 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161509 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66658 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/003671 ARRET — Sursis à statuer Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161510 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66659 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/011801 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161511 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66660 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 18/017981 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161512 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66661 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 17/031711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161513 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66662 Cour d'appel de Reims, 5 février 2019, 17/032001 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038161514 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)