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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 133 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66835 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mars 2019, 18/130821 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038488797 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66836 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mars 2019, 17/142241 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038488798 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66941 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mars 2019, 18/109311 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567536 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70534 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 mars 2019, 17/082741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041701862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66442 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 18/170211 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265103 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66443 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 18/192661 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265104 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66445 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 19/009601 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265105 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66446 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 18/101191 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265107 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66447 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 18/193721 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265108 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66448 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 19/036761 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265109 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66450 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 19/023271 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265111 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66451 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 19/025131 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265112 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66452 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 18/147941 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265113 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66453 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 19/029241 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265115 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66454 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 18/181071 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265114 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66455 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 18/190771 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265116 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66456 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 mars 2019, 19/009701 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265117 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67131 Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2019, 17/002034 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837720 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67132 Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2019, 17/003124 ARRET — Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837721 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67151 Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2019, 17/002254 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837734 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67167 Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2019, 18/001134 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837750 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67177 Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2019, 17/001934 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837763 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67182 Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2019, 17/003084 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837768 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67209 Cour d'appel de Bastia, 20 mars 2019, 18/000984 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837814 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66441 Cour d'appel de Paris, 19 mars 2019, 19/010717 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265102 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66528 Cour d'appel de Versailles, 19 mars 2019, 18/067641 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66440 Cour d'appel de Rennes, 18 mars 2019, 18/065301 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265101 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66449 Cour d'appel de Poitiers, 18 mars 2019, 19/000066 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265110 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66432 Cour d'appel de Rennes, 15 mars 2019, 18/046241 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265086 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66434 Cour d'appel de Rennes, 15 mars 2019, 18/024291 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265088 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66420 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 17/001011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66421 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/013871 ARRET — Délibéré pour mise à disposition de la décision Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265093 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66422 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/007131 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265094 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66423 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/007541 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265095 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66424 Cour d'appel de Poitiers, 14 mars 2019, 19/000162 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265096 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66425 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/006371 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265097 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66426 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/007121 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265098 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66427 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 19/000971 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265099 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66428 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 17/012381 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66429 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/006811 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66430 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/016081 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265084 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66431 Cour d'appel de Bourges, 14 mars 2019, 19/002881 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265085 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66433 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/007571 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265087 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66435 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 17/012591 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265089 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66436 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/007581 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265090 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66437 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/019101 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265091 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66438 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/007261 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265092 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66439 Cour d'appel d'Orléans, 14 mars 2019, 18/023211 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038265100 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66924 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 mars 2019, 18/129621 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038238887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66923 Cour d'appel de Poitiers, 7 mars 2019, 19/000012 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038238886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)