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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 132 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66789 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/047248 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345867 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66790 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/047288 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345868 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66791 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/002618 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345869 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66792 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/002688 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345870 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66793 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/003198 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345871 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66794 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/007438 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345872 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66795 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/008448 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345873 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66796 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/015558 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345874 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66797 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/015928 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345875 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66798 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/031108 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345876 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66799 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/012258 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345877 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66800 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/020748 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345878 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66801 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/024388 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66802 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/004578 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66803 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/007418 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66804 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/016638 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66838 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/019298 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038488800 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66839 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/042948 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038488801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66359 Cour d'appel d'Orléans, 28 mars 2019, 17/036031 ARRET — MEE-expertise Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039099335 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66537 Cour d'appel de Colmar, 28 mars 2019, 17/000961 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66805 Cour d'appel de Poitiers, 28 mars 2019, 19/000152 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66725 Cour d'appel de Rennes, 27 mars 2019, 18/056281 ARRET — Audition de l'enfant Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66726 Cour d'appel de Poitiers, 26 mars 2019, 19/000086 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66727 Cour d'appel de Poitiers, 26 mars 2019, 19/000096 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66717 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2019, 18/077921 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66718 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2019, 18/078271 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322440 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66719 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2019, 18/080081 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66720 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2019, 18/073521 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322443 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66721 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2019, 18/081801 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322444 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66722 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2019, 18/055771 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322445 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66723 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2019, 18/080091 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322446 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66724 Cour d'appel de Rennes, 25 mars 2019, 18/080121 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322447 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66699 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/005361 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66700 Cour d'appel de Poitiers, 21 mars 2019, 18/000972 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66701 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/002051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66702 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/003471 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66703 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/005381 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66704 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/002711 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66705 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/023881 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66706 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/002731 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66707 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/009661 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66708 Cour d'appel de Poitiers, 21 mars 2019, 18/001012 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66709 Cour d'appel de Poitiers, 21 mars 2019, 19/000142 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66710 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/022421 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66711 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 17/037191 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322433 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66712 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/024311 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66713 Cour d'appel de Poitiers, 21 mars 2019, 19/000082 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322435 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66714 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/001111 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66715 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/002791 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322437 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66716 Cour d'appel d'Orléans, 21 mars 2019, 18/017471 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038322438 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)