Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 131 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66461 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/008578 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427398 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66462 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/015318 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427399 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66485 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2019, 18/180961 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427385 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66487 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2019, 18/191081 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427386 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66488 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/003548 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427388 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66489 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/004478 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427389 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66490 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/004518 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427390 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66491 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/004538 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427391 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66492 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/009698 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427392 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66493 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/016368 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427393 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66494 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/016298 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427400 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66495 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/016348 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427401 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66498 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2019, 18/170131 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427403 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66500 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/022498 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427406 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66501 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/023248 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427407 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66502 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/002778 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427408 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66503 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/004558 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427409 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66504 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/009578 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427410 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66505 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/015838 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427411 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66506 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 18/035408 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427412 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66507 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/008168 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427413 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66509 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/018098 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427415 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66510 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/018278 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427416 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66511 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/019088 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427417 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66513 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/003148 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427419 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66514 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/003178 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427420 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66515 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/004618 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427421 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66516 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/016898 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66517 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/047268 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66518 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/001538 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66519 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/004598 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66520 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/005478 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427426 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66521 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/007168 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427427 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66522 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/007868 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427428 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66523 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/016868 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427429 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66524 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/042248 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427430 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66525 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 18/013748 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427431 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66774 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2019, 18/100961 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345851 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66775 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/024298 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345853 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66777 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/002798 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345855 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66778 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/003328 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345856 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66779 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/003508 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345857 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66780 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/003588 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345858 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66781 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/005798 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345859 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66782 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/007378 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345860 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66783 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/008548 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345861 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66784 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/015638 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345862 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66785 Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 17/016408 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66786 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2019, 18/062621 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345864 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66788 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 29 mars 2019, 18/078541 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038345865 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)