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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 13 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-71482 Cour d'appel de Lyon, 14 novembre 2022, 22/075161 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990652 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71483 Cour d'appel de Noumea, 14 novembre 2022, 22/000991 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71484 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 novembre 2022, 21/010061 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990654 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71485 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 novembre 2022, 22/002941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990655 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71486 Cour d'appel de Noumea, 14 novembre 2022, 21/004081 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990656 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71487 Cour d'appel de Noumea, 14 novembre 2022, 22/000461 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990657 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71410 Cour d'appel de Lyon, 13 novembre 2022, 22/075121 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990673 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71411 Cour d'appel de Lyon, 13 novembre 2022, 22/075131 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990674 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70922 Cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2022, 21/000611 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652071 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70923 Cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2022, 21/003381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652072 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70924 Cour d'appel de Metz, 10 novembre 2022, 20/018381 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652073 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70925 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 21/006521 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652074 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70926 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 22/002551 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046652075 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71051 Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2022, 22/074781 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046683181 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71416 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 21/020401 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990675 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71417 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 22/005591 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990676 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71418 Cour d'appel de Noumea, 10 novembre 2022, 21/000987 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990677 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71419 Cour d'appel de Noumea, 10 novembre 2022, 21/000597 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990678 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71424 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 21/013271 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990679 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71425 Cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2022, 21/001601 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990680 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71426 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 20/018031 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990681 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71427 Cour d'appel de Lyon, 10 novembre 2022, 22/074741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990682 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71432 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 22/010191 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990683 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71433 Cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2022, 21/000741 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990684 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71434 Cour d'appel d'Orléans, 10 novembre 2022, 21/004191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990685 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71435 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 21/007391 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990686 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71441 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 21/012611 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990687 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71442 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 22/010181 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990688 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71443 Cour d'appel de Noumea, 10 novembre 2022, 21/000827 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990689 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71444 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 21/014731 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990690 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71450 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 22/000251 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990691 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71451 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 22/001151 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990692 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71452 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 22/001561 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990693 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71453 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 22/004181 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990694 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71454 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 22/010211 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990695 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71459 Cour d'appel de Noumea, 10 novembre 2022, 21/000717 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990696 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71460 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 10 novembre 2022, 22/010231 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71461 Cour d'appel de Noumea, 10 novembre 2022, 22/000127 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990698 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71462 Cour d'appel de Noumea, 10 novembre 2022, 21/000777 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-72961 Tribunal judiciaire de Paris, 10 novembre 2022, 20/02607 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000047304649 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71055 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 9 novembre 2022, 21/003201 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046683184 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71538 Cour d'appel de Lyon, 9 novembre 2022, 22/074581 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990700 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71539 Cour d'appel de Lyon, 9 novembre 2022, 22/074771 ARRET — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71540 Cour d'appel de Lyon, 9 novembre 2022, 22/074501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71025 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/035781 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046583081 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71026 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/044091 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046583082 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71027 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 20/000751 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046583083 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71489 Cour d'appel de Nîmes, 8 novembre 2022, 19/045691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990726 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71490 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 novembre 2022, 21/003691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-71491 Cour d'appel de Fort-de-France, 8 novembre 2022, 22/000391 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046990728 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)