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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 129 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66874 Cour d'appel d'Orléans, 25 avril 2019, 18/009011 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038440493 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66875 Cour d'appel d'Orléans, 25 avril 2019, 18/009271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038440494 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66947 Cour d'appel d'Orléans, 25 avril 2019, 18/009191 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567542 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66948 Cour d'appel d'Orléans, 25 avril 2019, 18/008541 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567543 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66949 Cour d'appel d'Orléans, 25 avril 2019, 18/021451 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567544 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67084 Cour d'appel de Bastia, 24 avril 2019, 18/001024 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878471 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66539 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 17/008391 ARRET — Annule la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427448 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66540 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/012651 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427449 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66541 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/013771 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66542 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/012071 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427451 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66543 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/012161 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427452 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66544 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/012351 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427453 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66545 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/012971 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427454 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66546 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/012691 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427455 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66547 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/012751 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427456 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66548 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/012831 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038427457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66855 Cour d'appel de Versailles, 18 avril 2019, 18/021898 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038488817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66944 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/014041 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567539 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66945 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/026171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567540 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66946 Cour d'appel d'Orléans, 18 avril 2019, 18/031351 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567541 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70831 Tribunal de grande instance de Paris, 18 avril 2019, 17/14651 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000046206478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67033 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/000434 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878414 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67037 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/001234 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878418 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67048 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/001004 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878432 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67050 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/001254 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878434 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67055 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/003224 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878439 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67057 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/003594 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878441 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67058 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/003604 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878442 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67063 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/001014 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878450 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67074 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/000394 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878461 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67076 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/000814 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878463 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67078 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/000964 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878465 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67085 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/001264 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878472 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67086 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/003564 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878473 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67100 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/002354 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837697 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67102 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/000724 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837699 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67104 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/001274 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837701 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67109 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/001574 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837702 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67119 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/000734 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837708 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67123 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/003584 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837789 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67124 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/003614 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837790 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67135 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/001374 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837796 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67139 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/000564 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837724 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67144 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/000474 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837727 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67146 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/000764 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837729 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67180 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/002794 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837766 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67183 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/003514 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837769 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67185 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/000024 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837771 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67192 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/001564 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67196 Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 17/002784 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837801 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)