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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 127 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-67134 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/001164 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837795 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67143 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/002804 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837799 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67161 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/000174 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837744 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67163 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/000544 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837746 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67168 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/001244 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837751 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67173 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/002784 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837759 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67191 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/001194 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67207 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/000664 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837812 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67212 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/001184 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837817 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67219 Cour d'appel de Bastia, 29 mai 2019, 18/002814 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837824 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66858 Cour d'appel de Poitiers, 28 mai 2019, 19/000166 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038629819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66859 Cour d'appel de Poitiers, 28 mai 2019, 19/000176 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038629820 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66938 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 mai 2019, 19/068721 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567562 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66925 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2019, 19/033821 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567549 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66926 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2019, 19/002971 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567550 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66927 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2019, 18/083371 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567552 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66928 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2019, 19/036071 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567551 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66929 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2019, 19/033131 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567553 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66930 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2019, 19/021611 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567554 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66931 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2019, 19/022881 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567555 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66932 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2019, 19/002961 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567556 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66933 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2019, 18/043751 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567557 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66934 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2019, 18/205521 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567558 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66935 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2019, 18/065061 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567559 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66936 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2019, 19/005031 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567560 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66950 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2019, 19/011691 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567545 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66951 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2019, 19/002941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567546 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66952 Cour d'appel de Rennes, 27 mai 2019, 18/074291 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567547 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66953 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 mai 2019, 19/022801 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567548 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66937 Cour d'appel d'Orléans, 23 mai 2019, 18/031761 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038567561 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-69692 Tribunal de grande instance de Paris, 23 mai 2019, 19/01744 AUTRES_DECISIONS — — Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000043759840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66856 Cour d'appel de Versailles, 15 mai 2019, 16/046878 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038488818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67070 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 17/003654 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878457 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67080 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 17/001474 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878467 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67107 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 17/001614 ARRET — Renvoi à une autre audience Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837783 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67120 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 18/000854 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837709 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67121 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 18/001324 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837710 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67150 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 18/003274 ARRET — Réouverture des débats Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837733 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67152 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 17/002774 ARRET — Révocation de l'ordonnance de clôture Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837735 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67153 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 17/002834 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837736 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67172 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 18/002444 ARRET — Renvoi à la mise en état Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837758 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67175 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 15/003074 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837761 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67176 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 17/001824 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837762 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67184 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 17/003534 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837770 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67190 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 18/000704 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67193 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 18/001584 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67199 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 17/003324 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837804 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67200 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 17/003334 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837805 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67213 Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 18/001384 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038837818 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66857 Cour d'appel de Basse-Terre, 14 mai 2019, 19/005711 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038488819 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)