Aller au contenu

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

Filtrer et rechercher — 1 filtre actif

73075 résultats

Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 124 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66215 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 19/002501 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009912 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66216 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 19/005221 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009913 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66217 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/022741 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009914 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66218 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/016921 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009915 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66219 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/017301 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009916 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-68871 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/015381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000042195786 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70547 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/020381 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041482144 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70696 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/021731 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041889163 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67005 Cour d'appel d'Orléans, 21 août 2019, 19/004961 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038957475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67006 Cour d'appel d'Orléans, 21 août 2019, 19/007671 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038957476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67007 Cour d'appel d'Orléans, 21 août 2019, 19/014181 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038957477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67008 Cour d'appel d'Orléans, 21 août 2019, 19/018371 ARRET — Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038957478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66188 Cour d'appel de Bordeaux, 19 août 2019, 19/001647 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009882 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67028 Cour d'appel de Reims, 13 août 2019, 18/001911 ARRET — Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038932648 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67097 Cour d'appel de Rennes, 9 août 2019, 19/017341 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038910777 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67098 Cour d'appel de Rennes, 9 août 2019, 19/022341 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038910778 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67099 Cour d'appel de Rennes, 9 août 2019, 19/034431 ARRET — Ordonnance d'incident Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038910779 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67030 Cour d'appel d'Orléans, 8 août 2019, 19/020341 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038932653 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67096 Cour d'appel d'Orléans, 8 août 2019, 19/000566 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038910776 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67094 Cour d'appel de Rennes, 7 août 2019, 19/020141 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038910774 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67095 Cour d'appel de Rennes, 7 août 2019, 19/018961 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038910775 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66067 Cour d'appel de Colmar, 6 août 2019, 19/035551 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064233 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67091 Cour d'appel de Poitiers, 30 juillet 2019, 19/000502 ARRET — Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878479 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67092 Cour d'appel de Poitiers, 30 juillet 2019, 19/000582 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878480 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67093 Cour d'appel de Poitiers, 30 juillet 2019, 19/000452 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878481 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67009 Cour d'appel de Basse-Terre, 24 juillet 2019, 19/009491 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038957470 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67087 Cour d'appel de Poitiers, 23 juillet 2019, 19/000552 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878475 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67089 Cour d'appel de Poitiers, 23 juillet 2019, 19/000562 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878477 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67000 Cour d'appel de Basse-Terre, 22 juillet 2019, 19/009321 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038957469 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67088 Cour d'appel de Poitiers, 18 juillet 2019, 19/000216 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878476 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67090 Cour d'appel de Poitiers, 18 juillet 2019, 19/000226 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878478 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67018 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juillet 2019, 19/072261 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038797839 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67019 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juillet 2019, 19/073261 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038797841 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67023 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juillet 2019, 19/060111 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038797845 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67024 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juillet 2019, 19/074481 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038797846 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67025 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juillet 2019, 18/189841 ARRET — Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038797847 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67026 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juillet 2019, 19/032501 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038797848 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67027 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juillet 2019, 19/045251 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038797849 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70732 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juillet 2019, 19/082841 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041745315 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70733 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 juillet 2019, 19/076251 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041745316 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67016 Cour d'appel de Poitiers, 16 juillet 2019, 19/000272 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038797838 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67017 Cour d'appel de Poitiers, 16 juillet 2019, 19/000282 ARRET — Suspend l'exécution provisoire Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038797840 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67020 Cour d'appel de Poitiers, 16 juillet 2019, 19/000262 ARRET — Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038797842 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67021 Cour d'appel de Poitiers, 16 juillet 2019, 19/000442 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038797843 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67022 Cour d'appel de Poitiers, 16 juillet 2019, 19/000462 ARRET — Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038797844 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67038 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 18/001484 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878422 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67039 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 18/002284 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878423 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67040 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 18/002394 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878424 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67041 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 17/001854 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878425 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-67052 Cour d'appel de Bastia, 10 juillet 2019, 18/003624 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000038878436 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)