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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA)

Critères appliqués : Fonds : Cours d'appel (CAPP, archive DILA)

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Décisions de justice (Légifrance et archives DILA) — page 123 sur 1462
N° Titre Nature Numéro Date Solution Fonds Identifiant Détail
D-CAPP-66063 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 16/002654 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064229 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66064 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/001314 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064230 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66065 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/002574 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064231 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66066 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/002874 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064232 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66068 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/001304 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064234 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66069 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/002464 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064235 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66070 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/002914 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064236 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66072 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/001634 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064238 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66073 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/003044 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064239 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66074 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/003174 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064240 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66075 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/003714 ARRET — Déclare la demande ou le recours irrecevable Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064241 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66076 Cour d'appel de Bastia, 28 août 2019, 18/000984 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039064242 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66221 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 août 2019, 19/082531 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009920 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66222 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 août 2019, 19/060461 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009923 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66225 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 août 2019, 18/192601 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009921 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66226 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 août 2019, 19/044451 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009922 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66227 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 août 2019, 19/057551 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009924 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66228 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 août 2019, 18/146691 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009925 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66229 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 août 2019, 19/062291 ARRET — Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009926 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-70535 Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 août 2019, 19/034781 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000041701863 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66354 Cour d'appel de Basse-Terre, 26 août 2019, 19/012231 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039122959 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66220 Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2019, 17/019341 ARRET — Déclare l'acte de saisine caduc Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009919 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66223 Cour d'appel d'Orléans, 23 août 2019, 19/024101 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009917 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66224 Cour d'appel d'Orléans, 23 août 2019, 19/022541 ARRET — Prononce la jonction entre plusieurs instances Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009918 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66189 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/012661 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009883 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66190 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/015391 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009884 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66191 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/017131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009885 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66192 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/017141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009886 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66193 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/020871 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009887 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66194 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/021141 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009888 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66195 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/022691 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009889 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66196 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 17/036051 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009890 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66197 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/014901 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009891 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66198 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/016131 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009892 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66199 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/016291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009893 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66200 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/021321 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009894 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66201 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/021501 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009895 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66202 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/029291 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009896 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66203 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/016701 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009897 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66204 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/020521 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009898 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66205 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/013171 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009902 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66206 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/021941 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009903 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66207 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/033201 ARRET — Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009904 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66208 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/014861 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009905 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66209 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/020271 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009906 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66210 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/020281 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009907 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66211 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/020491 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009908 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66212 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/021151 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009909 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66213 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/021401 ARRET — Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009910 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)
D-CAPP-66214 Cour d'appel d'Orléans, 22 août 2019, 18/034841 ARRET — Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cours d'appel (CAPP, archive DILA) JURITEXT000039009911 Voir (Légifrance, nouvelle fenêtre)

Source : Légifrance (DILA) — API PISTE ; DILA — données publiques (data.gouv.fr)